Domaine Droit des NTIC - Avocats Commercial Contrat Internet

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Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Droit des NTIC, Droit de la Propriété Intellectuelle.

 
Les technologies de l'information et de la communication sont au cœur de notre vie : internet, réseaux sociaux, plateformes sur internet, blogs et forum, web, e-mails, mobilité, objets connectés, bases de données, images et vidéos partagées.

Ces technologies ont autant un impact sur votre vie personnelle, notamment concernant la protection de la vie privée et des données personnelles, que sur la vie de votre entreprise.


 
L’équipe d’avocats du cabinet se charge de faire le lien entre les moyens techniques actuels et les matières juridiques concernées : le droit civil, le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle avec l’activité internet et notamment concernant les infractions de diffamation, d’injure et de dénigrement.  
 
Le savoir-faire du Cabinet d’Avocats Rainio en matière de droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, vous permet de sauvegarder et défendre vos intérêts ainsi que ceux de votre entreprise, son image, son identité, ses créations, ou encore une marque déposée à l'INPI.

Les avocats du cabinet vous proposent leurs expertises et savoir-faire dans le domaine du "droit du numérique" et notamment de la protection des données personnelles, notamment au regard de la mise en conformité des entités au regard du RGPD.

Dans ce cadre, nous vous proposons deux types de prestations juridiques :
-l'analyse et la mise en conformité de vos traitements,
-le suivi, par notre mission de DPO externe à l'entreprise (Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer / DPO).

Nous assistons également les entreprises, notamment celles présentes dans le domaine de " l'e-reputation ", le référencement et la création de sites web, pour obtenir la modération ou la suppression de certains contenus litigieux présents sur des pages de sites internet (blog, articles, commentaires diffamants ou dénigrants concernant l'entreprise, contrefaçon d'image...etc.).

Nous pouvons vous assister en cas de harcèlement sur internet (harcèlement moral sur votre lieu de travail, harcèlement sexuel sur internet, ...etc.). Nous mettons en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires à l'arrêt de ces agissements directement auprès des fournisseurs des services et plateformes en ligne (Facebook, Instagram, Snapchat, etc.) et nous vous asssisteront dans le cadre des actions judicaires pour retrouver et faire juger les auteurs de ce harcèlement.

Plus classiquement les avocats peuvent intervenir pour rédiger vos conditions générales de ventes adaptées à la vente sur Internet, des conditions d'utilisation de site internet, une charte des données personnelles, les mentions légales, ou rédiger des contrats commerciaux adaptées aux nouvelles activités de l'internet (Big data)...etc..

Nous pouvons accompagner les Youtubeurs et les influenceurs.

 
Si vous cherchez de l’information juridique en matière de droit de l’innovation, de l’internet, du logiciel, des systèmes d’information, nous vous invitons à visiter le blog du cabinet.

 
Au plaisir de vous compter peut-être bientôt parmi nos clients !

Conseil et contentieux en droit de l'internet et nouvelles technologies

Atteinte au droit à l'image, à la réputation et respect de la vie privée


  • Intervention en cas d'atteinte au respect de votre vie privée et de votre droit à l'image

  • Droit du référencement - Réputation
  • Demande suppression contenus illégaux 
  • Interventions infraction de diffamation, injure, demande d'exercice du droit de réponse
  • Interventions en cas de dénigrement
photos avocat lyon rainio
photos avocat lyon rainio

Protection de vos données personnelles et de votre vie privée


  • Demande de suppression données personnelles
  • Demande suppression de vos données personnelles des moteurs de recherche (droit à l’oubli)
  • Formalités auprès de la CNIL
  • Charte informatique
ligne grise longue


Nos Méthodes de travail :
Réactivité, compréhension des besoins, des objectifs et de la culture d'entreprise








Par ces méthodes de travail, le Cabinet d'avocat entretient une relation de confiance avec ses clients.

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