Nos modeles d'actes - Avocat Lyon, Devis gratuit, Droit, Contrat, Commercial, Société, Travail, Licenciement, Entreprises & Particuliers
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Nos modeles d'actes
Nos modèles :
en Droit des contrats,
en Droit des sociétés,
en Droit du travail.
En Droit des Contrats :
Modèles de contrats commerciaux
Contrat de Bail commercial (Disponible -
payant) - Contrat type de domiciliation (Disponible -
gratuit) Conditions Générales de Vente (Disponible -
payant ) Conditions Générales d'utilisation (Pour les sites internet)(Disponible -
payant ) - Contrat de prestations de services(Disponible -
payant )
Modèles de contrats pour les particuliers
Contrat de Bail d'habitation pour logement vide (Disponible -
gratuit)
En Droit des sociétés :
Modèles d'actes pour une société de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) :
Statuts (Disponible -
payant - 99 €) Approbation des comptes (Disponible -
payant - 19 €) Transfert du siège social (Bientôt disponible)
Modèles pour une société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée) à l'IS
Statuts (Disponible -
payant - 99 €) Procès Verbaux et actes necessaires pour l'approbation des comptes(Disponible -
payant - 19 €) Transfert du siège social (Bientôt disponible)
Modèles pour une société de type SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Statuts (Disponible -
payant - 99 €) Approbation des comptes (Bientôt disponible)
Transfert du siège social (Bientôt disponible)
Modèles pour une société de type SAS (Société par Actions Simplifiée)
Statuts (Disponible -
payant - 99 €) Approbation des comptes (Bientôt disponible)
Transfert du siège social (Bientôt disponible)
En Droit du travail :
Modèles de contrat de travail -
Pack de modèles pour une Rupture conventionnelle d'un contrat de travail (Disponible -
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