Nos modeles d'actes - Télécharger - Commercial Contrat Travail

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Nos modèles d'actes et de contrats
Nous vous proposons de télécharger des modèles d'actes et de contrats-type.


 Vous avez des besoins spécifiques en terme de rédaction de contrats ou d'actes ?

Demandez-nous dès maintenant un devis gratuit !




Les contrats  sont désormais accessibles de partout, sur l'internet ou dans les librairies.

Ces contrats sont plus ou moins développés et/ou précis, dont l'origine peut parfois être douteuse, gratuits ou payants...

...mais surtout si les contrats sont disponibles partout et pour tous, ils perdent de leur valeur ajoutée en eux-mêmes.

Par contre, si le contrat ou l'acte est librement accessible, le conseil et le savoir-faire d'un expert juridique, d'un avocat, permet de l'adapter à la situation de l'entreprise et à terme de limiter de couteux contentieux.

Permettre aux entrepreneurs de télécharger facilement des modèles de contrats renforce le besoin de conseil et le savoir-faire d'un avocat afin de régler les difficultés que peut rencontrer l'entrepreneur.


Quel contrat ? Quelles formalités ? Pourquoi telle clause ? Quel intérêt de stipuler telle obligation ? Comment limiter le risque de contentieux ?...etc.


Le recours à un avocat permet de répondre à ces questions, de personnaliser un contrat pour l'adapter à l'entreprise et de limiter le risque de procès lorsqu’un différend apparaîtra...

Enfin, avoir recours au conseil et au savoir-faire d'un avocat, à proximité de son entreprise, pour finaliser un contrat ou des conditions générales, c'est finalement un gain de temps pour l'entrepreneur qui peut se recentrer sur son vrai coeur d'activité : vendre ses produits et/ou services et faire vivre son entreprise.

Les modèles ci-après, en libre téléchargement permettent à tout entrepreneur de faciliter son ébauche de contrat ou ses formalités.



Notre cabinet d'avocats propose des forfaits d'assistance juridique adaptés aux TPE, PME, Start-up et aux associations, contactez - nous !


Nos modèles  :



Droit des contrats:

  • Modèle de contrat de bail commercial courte durée (2 ans)

  • Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

  • Modèles de délégations de pouvoirs

  • Modèle de contrat de sous-location



Droit des sociétés:

  • Modèle de Statuts de EURL

  • Pack modèles - Approbation des comptes EURL - 2014

  • Modèle de Statuts de SARL

  • Pack modèles - Approbation des comptes SARL - 2014

  • Statuts de Statuts de SAS U

  • Statuts de Statuts de SAS

  • Modèle attestation de domiciliation

  • Modèle engagement de confidentialité

  • Modèle Attestation de non condamnation



Droit du travail:

  • Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée

  • Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)





En Droit des Contrats :

Modèles de contrats commerciaux :

Modèle de contrat de bail commercial courte durée (2 ans) (extrait):



 Télécharger

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires (extrait du contrat):



 Télécharger

Modèles de délégations de pouvoirs (extrait de l'acte) :


 Télécharger

Modèles de contrats pour les particuliers :

Modèle de contrat de sous-location (extrait du contrat):



 Télécharger

En Droit des sociétés :

Modèles d'actes pour une société de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) :

Modèle de Statuts de EURL


En cours !



 Télécharger

Modèles pour une société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée) :

Modèle de Statuts de SARL 



 En cours



 Télécharger

Modèles pour une société de type SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :

 Statuts (extrait) :



 Télécharger

Modèles pour une société de type SAS (Société par Actions Simplifiée) :

Statuts (extrait) :



 Télécharger


Modèles divers :

Modèle attestation de domiciliation


 Télécharger

Modèle engagement de confidentialité (extrait) :



 Télécharger

Modèle Attestation de non-condamnation


 Télécharger


En Droit du travail :

Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (extrait) :

 Télécharger


Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)

 Télécharger

 Modèle de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage (accord de l'apprenti et du mâitre de stage) :



Vous avez des besoins spécifiques en terme d'information juridique ou de rédaction de contrats ?

Contactez-nous pour un devis sur mesure !


 
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