TarifsConseiletdefense - Avocat Lyon, Devis gratuit, Droit, Contrat, Commercial, Société, Travail, Licenciement, Entreprises & Particuliers

Tarifs horaires et forfaitaires (à titre indicatif - au 1er janvier 2011) :

Tous les tarifs s'entendent TTC ou 'non assujetti à la TVA' (Art. 293b du CGI - Profession libérale).

Attention, certains honoraires sont variables. Ils dépendent de la complexité du dossier et de la longueur de la procédure.

Interventions générales pour les entreprises et les particuliers :
1er rendez-vous - Consultations Juridiques sur un point de droit.

Premier entretien - 1er rendez-vous (de 1 à 2 heures) :  
0 € / 49 € TTC

Consultation juridique (1 heure) :  
150 € TTC (1 h)

Consultation juridique en ligne :  
de 79 € TTC à 139 € TTC selon la prestation demandée


Interventions en matière de Droit Commercial :
Droit des contrats, Droit du fonds de commerce, Droit des sociétés et Droit du Recouvrement de créances.

Rédaction de contrats et d'actes (contrat de prestations de services, contrat de distribution, CGV, CGU, bail commercial personnalisé...) :  de 399 € TTC (CGV) à 2 980 € TTC [Rédaction contrat prestations de services : 549 €, Forfait -suivi contractuel -possible)

Constitution/Création de société/association
de 99 € (transmission de modèles de  Statuts d'EURL/SARL) à 1 980 € TTC (constitution de SA).

Suivi Juridique d'une société à l'année (Approbation des comptes - Suivi Juridique - conseils juridiques - recouvrement) :
de 349 € à 3 900 € TTC [Forfaits Appro- EURL/SARL -349 € - SCI - Société par Actions simplifiée - Société Anonyme...]

Vente - Cession de fonds de commerce
à partir de 1 500 € TTC (Forfait dégressif en fonction du montant de la cession (Cliquez sur ce lien pour connaître le taux des honoraires).

Forfaits PRESENCE
Comprend la présence d'un avocat conseil au sein de votre entreprise sur une base de 8 heures par jour.

Frais de déplacement compris pour le département du Rhône.
Tarif 1/2 journée : 349 € TTC
Tarif jour : 590 € TTC
Tarif semaine : 2 390 € TTC
Tarif mois : 5 980 € TTC
Tarif trimestriel : 15 900 € TTC  

Précontentieux  (2 à 4 heures) :
de 290 € à 590 € TTC

Recouvrement de créances/Injonctions de payer :
199 € TTC + 5%, 10% ou 15 % maximum sur les sommes recouvrées. [Forfait]

Autre Prestation, tarif horaire :
150 € TTC

Interventions en matière de Droit du travail :
Convention d'assistance, Transaction - Procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Employeur : Convention d'assistance entreprise en droit du travail (12 à 40 heures) :
de 1 190 € à 3 980 € TTC [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC/heure]

Employeur : Assistance de votre entreprise durant le licenciement (6 à 10 heures) :
(lettre de convocation à l’entretien préalable avec ou sans mise à pied à titre conservatoire, Dossier entretien, lettre de licenciement) : de 690 € à 990 € [Forfait]

Transaction en matière prud'homale (Salarié)  (12 heures) :
à partir de 980 € TTC + 10 %  [Forfait]

Transaction en matière prud'homale (Employeur)  (12 heures) :
à partir de 1 490 € TTC [Forfait]

Conseil de Prud'hommes : Référé (Salarié) (12 heures) :  
à partir de 850 € TTC + 10 % HT [Forfait]

Conseil de Prud'hommes : Fond affaire simple (Salarié)  (16 à 32 heures) :  
à partir de 900 € TTC + 10 % HT [Forfait]

Conseil de Prud'hommes : Fond affaire complexe (Salarié)  (20 à 60 heures) :  
à partir de 1 290 € TTC + 10 % HT [Forfait]

Conseil de Prud'hommes : Référé (Employeur) (12 heures) :  
à partir de 1 290 € TTC [Forfait]

Conseil de Prud'hommes : Fond (Employeur)  (16 à 32 heures) :  
de 1 590 € à 3 980 € TTC [Forfait]

Autre prestation, tarif horaire :
150 € TTC

Interventions en matière de Droit de la famille :
Divorce, Fixation ou révision de pension alimentaire, Changement de nom.

Divorce par consentement mutuel (sans patrimoine) (12 heures) :
à partir de 1 490 € TTC [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Divorce par consentement mutuel (avec patrimoine)  (16 heures) :  
à partir de 1 980 € TTC [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Divorce contentieux  (16 à 24 heures) :
de 1 990 € à 2 980 € TTC + 10 % [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Procédures après divorce ou enfants naturels (8 à 12 heures) :
de 990 € à 1 490 € TTC [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]


Autres Interventions :
Procédures judiciaires devant le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal de Commerce.

Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce : Référé (4 à 8 heures) :
de 490 € à 990 € TTC  [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Tribunal d'Instance : Fond (8 à 12 heures) :  
de 990 € à 1 490 € TTC [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Juge de l'Exécution  (4 à 8 heures) :
de 500 à 1 000 € TTC [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Tribunal de Commerce : Fond (16 à 24 heures) :
de 1 980 € à 2 980 € TTC + 10 % [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Tribunal de Grande Instance : Fond (16 à 24 heures ) :
de 1 990 € à 2 980 € TTC + 10 % [Forfait ou tarif horaire : 150 € TTC]

Opérations juridiques courantes :
S'agissant des opérations juridiques courantes telles que les constitutions ou le secrétariat des sociétés (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires), il est appliqué un honoraire forfaitaire.

Cessions d'entreprise, de société, de fonds de commerce ou de droit au bail :
Pour les cessions de fonds de commerce ou de droit au bail, il est fait application d'un barème correspondant à un pourcentage du prix de vente.

Tarif spécial pour la gestion des groupes de sociétés et pour la représentation régulière et récurrente d'affaires judiciaire:
Un abonnement peut être proposé pour la gestion des groupes de sociétés ainsi que pour la représentation et l'assistance régulière pour des affaires judiciaires ou juridiques. (prud'hommes, recouvrements de créances...).

Opérations juridiques importantes (fusions-acquisitions ou restructurations de groupes de sociétés) :
Pour les opérations juridiques plus importantes comme les fusions-acquisitions ou les restructurations de groupes de sociétés, les honoraires sont fixés en accord avec le client.

Les frais correspondants et déplacements sur justificatifs sont en sus.

Le cabinet s'engage bien évidemment à justifier de toutes les diligences effectuées, et des heures consacrées avec détail des frais pour chaque facture.

Etablissement d'un devis :
Un devis peut être établi à la demande du client et une provision correspondant aux honoraires et frais prévisibles est demandée à l'ouverture du dossier.
A l'issue de l'opération juridique, un relevé de diligences, débours et frais est adressé au client.