Avocat Lyon Timo RAINIO blog - Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

Menu

LYON

Ligne grise
Ligne grise
Aller au contenu

Comment demander l’ouverture d’une sauvegarde judiciaire ? (Procédures collectives)

Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Procédures collectives ·
Tags: sauvegardejudiciaireprocedurecollectivesauvegarde

La procédure de sauvegarde judiciaire est une procédure « destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (article L. 620-1 du code de commerce).

Vous pouvez consulter la note juridique du cabinet sur les autres procédures collectives sur cette page.



Généralités :

La procédure de sauvegarde judiciaire est une procédure « destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (article L. 620-1 du code de commerce).

La procédure de sauvegarde judiciaire s'applique AVANT l'état de cessation des paiements.

L'entreprise doit éprouver des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter.

L'objectif de la sauvegarde est d'éviter une aggravation des difficultés du débiteur et donc d’éviter une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le dirigeant d’entreprise a intérêt à se diriger vers une procédure de sauvegarde plutôt que d’attendre d’être en cessation des paiements et devoir subir un redressement ou une liquidation judiciaire

Il n'a pas à prouver que ses difficultés sont de nature à le conduire à la cessation des paiements, il lui suffit de justifier de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter seul.

La procédure de sauvegarde a de multiples avantages :

  • le dirigeant conserve la gestion de son entreprise/société,
  • il y a une suspension des poursuites à l'encontre du débiteur, protection des garants - cautions personnes physiques,
  • il y a une l’interdiction de remplacement du dirigeant,
  • la cession partielle de l'entreprise est possible mais uniquement sur demande du débiteur....

Enfin, une procédure de sauvegarde ne peut être ouverte qu’à l’initiative du débiteur.

A noter que l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 prévoit une procédure de sauvegarde accélérée (« PSA ») à laquelle sont éligibles les moyennes et grandes entreprises - société (articles L. 628-1 à L. 628-10 du code de commerce).


Qui peut former une demande de sauvegarde judiciaire ?

Peuvent demander une procédure de sauvegarde,

  • toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,
  • les agriculteurs,
  • les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé,
  • les personnes morales de droit privé,
  • les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (au titre du patrimoine affecté à leur activité professionnelle).

A noter que l’associé gérant d’une EARL (une société agricole à associé unique de type SARL) qui n’exerce pas à titre individuel une activité agricole distincte de l’exploitation agricole n’est pas éléigible aux procédures collectives (Cass. com., 3 oct. 2018, n° 17-17.812).


Quelle doit être la situation du débiteur ?

L’entreprise ou le débiteur ne doit pas déjà être soumis à une procédure de sauvegarde judiciaire, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de rétablissement professionnel.

Si l’entrepreneur débiteur exerce plusieurs activités dont l’une dans le cadre d’un patrimoine affecté (en EIRL), l’existence d’une procédure collective en cours s’apprécie patrimoine par patrimoine (art. L. 620-2 du code de commerce).


Quelles sont les difficultés rencontrées par l’entreprise qui justifient la demande de sauvegarde ?

Comme rappelé, l'entreprise ne doit pas être en état de cessation des paiements.

Elle doit justifier de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter.

Les difficultés peuvent être diverses, économiques, sociales, financières, structurelles ou conjoncturelles.

Selon les cas, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde peut être privilégiée à une demande de révision judiciaire d’un contrat dont l’exécution est devenue excessivement onéreuse selon la théorie de l’imprévision : article 1195 du code civile).

C’est le jour de l’audience et du prononcé de l'ouverture de la procédure que ce fait l’appréciation de ces difficultés.

Le tribunal de commerce peut inviter le débiteur à demander l’ouverture d’une procédure de conciliation s’il l’estime plus judicieux que la procédure de sauvegarde.

La demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire n’est pas non plus sans risque. En effet, l'extension de procédure à une ou plusieurs autres personnes peut être ordonnée à la demande du débiteur mais aussi de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public, en cas de confusion de leurs patrimoines ou de fictivité de la personne morale (art. L. 621-2 du code de commerce).


Quels sont les documents et informations à récupérer pour effectuer une demande de sauvegarde judiciaire ?

L'article R. 621-1 du Code de commerce impose la production des pièces suivantes :

  • un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires mentionnés à l'article R. 621-8 ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification,
  • une situation de trésorerie (les relevés bancaires),
  • un compte de résultat prévisionnel,
  • le nombre des salariés employés à la date de la demande et le montant du chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice comptable,
  • l'état chiffré des créances et des dettes avec l'indication des noms et du domicile des créanciers ainsi que, par créancier ou débiteur, le montant total des sommes à payer et à recouvrer au cours d'une période de trente jours à compter de la demande,
  • l'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements hors bilan,
  • l'inventaire sommaire des biens du débiteur,
  • le nom et l'adresse des représentants du comité d'entreprise ou des délégués du personnel habilités à être entendus par le tribunal s'ils ont déjà été désignés,
  • une attestation sur l'honneur certifiant l'absence de mandat ad hoc ou de procédure de conciliation depuis dix-huit mois, ou à défaut, une attestation mentionnant la date de la désignation du mandataire ad hoc ou de l'ouverture de la procédure de conciliation ainsi que l'autorité qui y a procédé,
  • si le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, la désignation de l'ordre professionnel ou de l'autorité dont il relève,
  • si le débiteur exploite une ou des installations classées et la copie de la décision d'autorisation ou d'enregistrement ou la déclaration,
  • si le débiteur propose un administrateur à la désignation du tribunal, l'indication de l'identité et de l'adresse de la personne concernée,
  • les comptes annuels du dernier exercice de la société (ou la déclaration 2035).

Ces documents doivent être datés, signés et certifiés sincères et véritables par le débiteur.

Ils sont établis à la date de la demande ou dans les sept jours qui précèdent.

Le cabinet d'avocats peut vous assister et vous accompagner dans le réunion de ces pièces pour formaliser votre demande.


Quelles sont les procédures possibles si le débiteur n’est pas en cessation des paiements ?

Lorsque le débiteur n’est pas en cessation des paiements, il peut se diriger vers diverses procédures :

  • le mandat ad hoc,
  • la conciliation,
  • la procédure de sauvegarde.

Les procédures de mandat ad hoc et de conciliation sont des procédures :

  1. amiables,
  2. contractuelles
  3. confidentielles.

La procédure de sauvegarde est une procédure judiciaire, plus lourde et qui entraîne une publicité.

Elle sera plus adaptée lorsque l’entreprise connaît des difficultés structurelles en plus de difficultés économiques.

Si une procédure de conciliation n’a pas pu être menée à son terme en raison du refus de certains créanciers de signer un accord, le débiteur peut aussi, s’il en remplit les conditions, s’orienter vers une procédure de sauvegarde accélérée (PSA), c’est une variante de la procédure de sauvegarde mais elle plus rapide car elle ne peut pas durer plus de trois mois, le temps de faire adopter un plan de la part des créanciers récalcitrants (article L. 628-1 à L. 628-8 du code de commerce).


Quels sont les avantages du choix d’une procédure de sauvegarde judicaire ?

Les avantages de la procédure de sauvegarde présente sont :

  1. c’est une véritable procédure collective, elle s'ouvre par une période d'observation d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, pendant laquelle l'entreprise bénéficie de l'arrêt de toutes poursuites individuelles (actions en justice de créanciers). A la fin de cette période d’observation, un plan d'apurement du passif d'une durée maximum de 10 ans pourra être proposé, ou 15 ans pour un agriculteur,
  2. le chef d'entreprise reste maître de l'administration de son entreprise. S’il y a un administrateur nommé, il pourra uniquement surveiller ou assister le dirigeant dans sa gestion,
  3. le dirigeant garde en principe sa rémunération,
  4. le chef d'entreprise pourra proposer la désignation de l'administrateur judiciaire,
  5. un mandataire judiciaire et un administrateur judiciaire pourront être désignés pour coordonner les procédures de sauvegarde ouvertes à l’encontre de plusieurs sociétés d’un même groupe,
  6. il pourra procéder lui-même à l'inventaire des biens de son entreprise,
  7. la procédure de sauvegarde ne donne pas lieu à l'application des nullités de la période suspecte, et en cas d’ouverture d’un redressement judiciaire par la suite, la période suspecte ne pourra pas comprendre la période d’observation de la procédure de sauvegarde,
  8. le tribunal ne pourra subordonner l'adoption d'un plan à l'éviction ou au départ du dirigeant de l’entreprise,
  9. les cautions ou les coobligés personnes physiques et les personnes physiques ayant affecté ou cédé un bien en garantie (gage, hypothèque) pourront se prévaloir des dispositions du plan,
  10. seul le dirigeant pourra demander la cession partielle de l'activité,
  11. le dirigeant pourra demander au tribunal de commerce qu'il soit mis fin à la procédure lorsque les difficultés qui ont justifié l'ouverture de la procédure auront disparu, cette demande ne sera alors pas soumise à l'appréciation du tribunal,
  12. le dirigeant pourra demander la conversion de la procédure en redressement judiciaire en l'absence de cessation des paiements afin de le faire bénéficier d'un plan de cession,
  13. le dirigeant soumis à une procédure de sauvegarde judiciaire ne pourra être assigné en diverses sanctions, contrairement à la procédure de redressement judiciaire qui permet d'engager des poursuites en faillite personnelle et autres mesures d'interdiction à l'encontre du dirigeant.


Quels sont les inconvénients du choix d’une procédure de sauvegarde judiciaire ?

Les inconvénients de la procédure de sauvegarde sont :

  1. le jugement d'ouverture de la procédure fera l'objet de publicité,
  2. la procédure de sauvegarde implique que les difficultés de l'entreprise soient avérées, et non pas seulement prévisibles,
  3. les créanciers réunis en comité peuvent proposer leur propre plan, en concurrence avec le débiteur,
  4. si l'état de cessation s'avère établi en cours de procédure, le tribunal peut convertir la procédure en redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.


Qui peut demander une mesure de sauvegarde ?

La procédure ne peut être ouverte que sur demande du débiteur.

Peuvent demander une procédure de sauvegarde :

  • toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,
  • les agriculteurs,
  • les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé,
  • personnes morales de droit privé,
  • les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (au titre du patrimoine affecté à leur activité professionnelle).


Quelle est la juridiction compétente ?

Une demande d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire peut être demandée devant :

  • le tribunal de commerce du siège social de la société si le débiteur est artisan ou commerçant,
  • le tribunal de grande instance du siège de la société si le débiteur est une personne morale de droit privé qui n’est pas dotée de la forme commerciale (par exemple une association, un GIE...), ou un professionnel indépendant exerçant à titre individuel ou un agriculteur.

A noter que le débiteur peut solliciter la délocalisation de la procédure.


Comment déposer une demande de sauvegarde judicaire au Greffe du Tribunal de commerce ?

La demande doit être déposée par le chef d'entreprise ou son représentant en triple exemplaire, au greffe du tribunal compétent, accompagnée des documents visés à l'article R. 621-1 du Code de commerce et exposant la nature des difficultés et les raisons pour lesquelles le débiteur n'est pas en mesure de les surmonter.

La demande ne pourra pas être envoyée par voie postale.


Comment se déroule la procédure ?

Des auditions et une enquête préalable :

- Dès la réception de la demande, le greffe du tribunal de commerce fera convoquer par le Président, le Gérant ou le Président de la Société ou le débiteur personne physique, et éventuellement les membre du Comité économique et social pour que le tribunal les auditionne avant de statuer sur la demande de sauvegarde.

- Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il relève.

- Avant de prendre sa décision sur l'ouverture de la sauvegarde, le tribunal peut désigner un juge aux fins de « recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise » (article L. 621-1, al. 4 du code de commerce).


Qu’est-ce que le jugement d’ouverture de la procédure judiciaire précisera ?

Le jugement d'ouverture liste les organes nommés pour la procédure :

  • un juge commissaire,
  • un ou plusieurs mandataires judiciaires,
  • éventuellement un administrateur judiciaire (facultatif), un commissaire-priseur et des contrôleurs (facultatif).

Une publicité du jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire est faite :

  1. Par un avis du jugement sera publié au BODACC,
  2. Sur le registre sur lequel le débiteur est inscrit (sur le RCS ou répertoire des métiers ou registre spécial des EIRL),
  3. Par un avis du jugement sera publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de l'entreprise.


Comment contester une mesure de sauvegarde judicaire ?

Le jugement qui ouvre une procédure de sauvegarde est exécutoire de plein droit

L'exécution provisoire est de droit pour les jugements rendus en matière de procédure collective.

Les personnes ayant qualité pour faire appel sont :

  • le débiteur,
  • les créanciers poursuivants,
  • le procureur de la République.

Le délai d’appel est de 10 jours à compter de la notification qui leur est faite du jugement d'ouverture.


En pratique... Pour demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judicaire, il faut :

  1. Vérifier la nature des difficultés rencontrées et les raisons pour lesquelles il n'est pas en mesure de les surmonter,
  2. Vérifier que l’entreprise n’est pas en cessation de paiement,
  3. Vérifier la compétence du tribunal auquel la demande d’ouverture va être adressée,
  4. Si le débiteur se charge lui-même d’établir l'inventaire, il doit le faire dans les conditions prévues à l'article L. 622-6-1 du Code commerce, le débiteur doit indiquer le délai nécessaire à l'établissement de celui-ci ou s'il demande la désignation par le tribunal d'une personne chargée de réaliser l'inventaire,
  5. Récupérer les comptes annuels du dernier exercice,
  6. Récupérer un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, sinon le numéro unique d'identification, voire un extrait du registre spécial des EIRL,
  7. Récupérer les relevés bancaires,
  8. Récupérer un compte de résultat prévisionnel,
  9. Compléter le formulaire du Tribunal de commerce, pour LYON, ce formulaire est à télécharger sur cette page : http://www.greffe-tc-lyon.fr/fr/difficultes-des-entreprises/redressement-et-liquidation/declarer-cessation-paiement.html
  10. Indiquer sur un document le nombre des salariés employés à la date de la demande et le montant du chiffre d'affaires, apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable,
  11. Indiquer sur un document l'état chiffré des créances et des dettes avec l'indication des noms et du domicile des créanciers ainsi que, par créancier ou débiteur, le montant total des sommes à payer et à recouvrer au cours d'une période de trente jours à compter de la demande,
  12. l'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements hors bilan,
  13. Etablir l'inventaire sommaire des biens du débiteur,
  14. Indiquer le nom et l'adresse des membres du Comité Social et Economique habilités à être entendus par le tribunal s'ils ont déjà été désignés,
  15. Signer une attestation sur l'honneur certifiant l'absence de mandat ad hoc ou de procédure de conciliation depuis dix-huit mois,
  16. Si le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, la désignation de l'ordre professionnel ou de l'autorité dont il relève,
  17. Si le débiteur exploite une ou des installations classées, la copie de la décision d'autorisation ou d'enregistrement ou la déclaration,
  18. Si le débiteur propose un administrateur à la désignation du tribunal, l'indication de l'identité et de l'adresse de la personne concernée,
  19. Les documents doivent être datés, signés et certifiés sincères et véritables par le débiteur - dirigeant. Ils doivent de plus être établis à la date de la demande ou dans les sept jours qui précèdent,
  20. Si des documents ne peuvent être fournis, la demande indique les motifs qui empêchent cette production.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour être assisté dans ces démarches.

Attention, durant la période de pandémie liée au coronavirus, le Tribunal de commerce de LYON ne tient plus d'audience jusqu’au 10 avril.

Sources :
Articles. L. 620-1 à L. 620-2, L. 621-1 à L. 621-12, L. 622-10, L. 661-1 du code de commerce
Articles R. 600-1, R. 621-1 à R. 621-16, R. 622-11, R. 661-1 du code de commerce




Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal judicaire, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 22 mars 2020



Retourner au contenu