Avocat Lyon Timo RAINIO blog - Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

Ligne grise
Menu
Ligne grise
Aller au contenu

Coronavirus : Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirusaide
La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose des aides dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

En plus du complément au fonds de solidarité, des prêts et subventions ont été mis en place.

Des dispositifs spécifiques ont également été constitués pour les secteurs les plus touchés :
  • Bâtiment et travaux publics,
  • Transports,
  • Tourisme et hébergement,
  • Culture,
  • Evénementiel.

Vous retrouverez toutes les aides en détail en suivant ce lien qui renvoie au site de la Région : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm


Fonds régional d’urgence "Culture" :

Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire.

Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Soutien régional d’urgence "Transports":

Soutien d'urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d'un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

Fonds régional d’urgence "Tourisme et Hébergement":

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L'aide consiste en une subvention forfaitaire d'un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics":

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.

La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.

Elle relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.

Elle débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.

Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.


Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal Judiciaire, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis d'avocat après présentation de votre affaire.

Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Date de l'article : 5 mai 2020



Retourner au contenu