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Coronavirus : attestation employeur (absence de télétravail) et attestation individuelle de déplacement

Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirusattestation
Mesures sanitaires : télécharger l'attestation employeur et l'attestation individuelle.



Mesures sanitaires :

Le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques, pour réduire au strict minimum les contacts entre les personnes et les déplacements.

Ces mesures procèdent d’une sauvegarde de santé publique, afin d’éviter la propagation du virus et surtout l’engorgement des hôpitaux.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :



  Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.


Consultez également le site internet : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal judiciaire, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
  • le droit commercial,
  • le droit du travail,
  • le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
  • et le droit civil.



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 18 mars 2020



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