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Coronavirus : Comment demander l'aide de 1 500 € annoncée par le Gouvernement ?

Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirusaide
Il sera possible à compter du 1er avril 2020 de faire une demande sur le site impôts.gouv afin de bénéficier de l’aide de 1 500 €, et ce jusqu’au 30 avril 2020.


La démarche est à faire sur votre espace particulier sur le site des impôts, et non professionnel.

Il est ensuite demandé de renseigner :
  • Le nombre de salariés,
  • Les coordonnées de la personne qui déclare,
  • Les coordonnées de la société (SIRET),
  • Les chiffre d’affaires de mars 2020 et 2019,
  • Le comptes bancaires de l’entreprise.

Puis cocher une déclaration sur l’honneur

Sources : MINEFI



Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal Judiciaire, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis après présentation de votre affaire.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
  • le droit commercial,
  • le droit du travail,
  • le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
  • et le droit civil.



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon
www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 31 mars 2020



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