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Coronavirus : Fonds de solidarité pour le mois d'avril 2020 et aides de la région Auvergne Rhône-Alpes (ARA)

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Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirusCOVID19aidepret
Vous trouverez ci-après les dernières actualités concernant les aides accordées dans le cadre du Covid 19 :


Fonds de solidarité - aide de 1 500 € pour le mois d’avril 2020 :

Un nouveau décret de ce 20 avril, est venu prolonger l’aide de 1 500  € pour le mois d’avril 2020.

Les conditions de son obtention ont également été élargies par ce décret pour le mois d’avril uniquement.

Vous trouverez ci-dessous les principales modifications, applicables pour l’aide de 1 500 € du mois d’avril :

  • Bénéfice imposable : il doit toujours être inférieur à la somme de 60 000 €, mais cette fois-ci augmentée des sommes versées aux dirigeants associés, et :
    • Pour les entreprises en nom propre, ce moment est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;
    • Pour les sociétés, la somme de 60 000 € est à analyser par associé et conjoint collaborateur

  • La perte du chiffre d’affaires est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, et d’autre part :
    • Le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente ;
    • Ou, si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
    • Ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.


Fonds de solidarité : 2ème volet avec l'aide de la Région ARA :

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2 000 € à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :
  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

La région Auvergne Rhône Alpes invite les entreprises concernées à contacter le numéro (gratuit) suivant pour réaliser leurs démarches : 0805 38 38 69 (du lundi au vendredi du 8h à 18h).

Autres aides de la Région Auvergne Rhône Alpes :

La Région a débloqué 600 millions d’euros pour soutenir les entreprises qui subissent les conséquences de la crise.

En complément du fonds de solidarité, on y retrouve notamment :
  • un « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » qui a été mis en place pour les entreprises employant au moins un salarié, présentant un bilan et exerçant leur activité sur le territoire : entre 10 et 100 000 €, à taux 0 sur une durée de 7 ans (vous trouverez toutes les conditions en suivant le lien ci-dessous)
  • des aides prévues pour soulager la trésorerie de certains secteurs particulièrement touchés : le transport, le tourisme et l’hébergement, la culture et l’événementiel

Vous retrouverez la totalité de ces aides en suivant ce lien :
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/actualite/826/391-covid-19-plan-d-urgence-de-600-m-pour-l-economie.htm




Source : Minefi



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Par Maître Timo RAINIO
Avocat



Date de l'article : 20 avril 2020



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