Avocat Lyon Timo RAINIO blog - Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

Menu

LYON

Ligne grise
Ligne grise
Aller au contenu

Coronavirus : informations complémentaires concernant l'aide de 1 500 euros du Gouvernement pour les indépendants pour le mois de mars 2020 / 2019 et le report des factures

Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirusindépendantaide
Le ministère des finances a fait paraître une note d’information récapitulant les mesures prises en faveur des entreprises, à télécharger ici ou sur le site internet du Ministère des Finances.



Vous trouverez ci-après une version synthétique des mesures pour lesquelles des précisions ont été apportées depuis hier :

- Aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro entreprises des secteurs les plus touchés :

Cette aide concerne les plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Il faut donc donc attendre cette date avant de pouvoir commencer les démarches. Nous nous tiendrons à votre disposition pour vous accompagner.

- Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

L’entreprise doit adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles elle paye ces factures (fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, bailleur…).  

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.  

Tous les détails et démarches de l’ensemble des mesures se trouvent dans le fichier à télécharger ici.


Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal judiciaire, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
  • le droit commercial,
  • le droit du travail,
  • le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
  • et le droit civil.



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 19 mars 2020



Retourner au contenu