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Coronavirus : mesures d’accompagnement des entreprises

Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit commercial ·
Tags: #coronavirus#Gouvernement
Coronavirus : mesures d’accompagnement des entreprises

Le document détaillant les mesures d’accompagnement des entreprises touchées par le coronavirus et les contacts utiles a été mis à jour :




L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus.Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiatesaux entreprises:

1. Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôts);

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;

7. La reconnaissance par l’Etatet les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etatet des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations:www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises



Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal de Grande Instance, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
  • le droit commercial,
  • le droit du travail,
  • le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
  • et le droit civil.



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon
www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 13 mars 2020



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