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Coronavirus : Nouvelles attestations de déplacement à compter du 11 mai 2020.

Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit du travail ·
Tags: coronavirusattestation

À compter du 11 mai 2020, les attestations ne seront plus obligatoires pour sortir, excepté dans deux situations :

  • Pour les
    déplacements
    au delà de la zone délimitée de 100 km :

Cette attestation peut être téléchargée via cette page :

  • Pour les déplacements en Ile-de-France et les transports en commun :

Deux attestations sont mises en places pour ces cas précis en Ile-de-France : une attestation employeur pour les salariés et une auto-attestation pour les autres statuts.

L'attestation employeur est remplacée par une auto-attestation pour les travailleurs indépendants ne pouvant différer un déplacement, les élèves se rendant dans un lieu d'enseignement ou d'examen et leur éventuel accompagnant, pour un motif familial impérieux, pour l'assistance de personnes vulnérables ou de la garde d'enfant, pour une consultation ou des soins médicaux, pour une convocation judiciaire, ou pour une participation à une mission d'intérêt général.

Ces attestations peuvent être téléchargées via cette page :


Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, en Conseil juridique et dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal Judiciaire, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis après présentation de votre affaire.

Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
  • le droit commercial,
  • le droit du travail,
  • le droit du numérique,
  • et le droit civil.



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Date de l'article : 11 mai 2020

Source(s) : Prefecture Ile de France. Ministère de l'intérieur



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