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Coronavirus : précisions sur l'aide de 1 500 € - brochure du Gouvernement

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Publié par dans Droit fiscal ·
Tags: aidecoronavirusGouvernement
Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la fameuse aide de 1 500 €, une brochure a été publiée ce jour par l’administration à cet effet. Vous pouvez la télécharger ici.



Il semblerait que le champ d’application soit finalement moins restrictif qu’il ne l’était dans les dernières annonces gouvernementales.

Il en ressort que sont éligibles à cette aide :

Les TPE (de moins de 10 salariés), indépendants et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € :

Qui ont :

  • Soit fait l’objet d’une fermeture administrative,

  • Soit subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le CA mensuel moyen qui est pris en compte dans le calcul).

L’aide s’élève à 1 500 € et la demande pourra être faite sur le site impots.gouv à partir du 1er avril.  

Il faudra donc attendre cette date pour entamer toute démarche.

Pour le moment, elle concerne uniquement le mois de mars, mais le gouvernement n’écarte pas la possibilité d’un renouvellement en avril en fonction de l’évolution de la situation.

Le gouvernement indique également qu’une aide complémentaire de 2 000 € pourra être obtenue au cas par cas auprès des Régions, pour les entreprises d’au moins 1 salarié, qui connaissent le plus de difficultés, c’est-à-dire :

  • Qui se retrouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;

  • Qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

C’est la Région qui activera ce volet et qui précisera les modalités à compter du 15 avril prochain.




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Par Maître Timo RAINIO
Avocat



Date de l'article : 28 mars 2020



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