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Coronavirus : récapitulatif des aides du gouvernement pour les indépendants au 17 mars 2020

Avocat Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO
Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirusindépendants

Au 17 mars 2020, les indépendants (mandataires sociaux, gérant de société, et travailleurs non salariés), peuvent bénéficier des aides suivantes :



Arrêts maladie :

Le travailleur indépendant (mandataire social ou travailleur non salarié), parent d’un enfant de moins de 16 ans peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié : https://declare.ameli.fr

- Pour les TNS en arrêt devant garder leurs enfants, la caisse calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) selon les informations fournies par la Direction de la sécurité sociale ;

- Pour les mandataires sociaux assimilés salariés (Président ety Directeur Général de SAS), ils sont indemnisés comme pour les salariés.

Indemnisation :

Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle.

Par contre, le ministère du travail a annoncé qu’une aide de 1 500 € serait débloquée pour certains indépendants, TPE et micro-entreprises.

Les conditions ni les modalités exactes de cette mesure ne sont pas connues pour le moment.

Cotisations sociales :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter :

- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité

- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle

- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.


Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal de Grande Instance, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :
  • le droit commercial,
  • le droit du travail,
  • le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication,
  • et le droit civil.



Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon
www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 18 mars 2020



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