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Coronavirus : Subvention pour prévenir le Covid 19 dans les entreprises de moins de 50 salariés - Plan de relance pour le tourisme et l’évènementiel.

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Publié par dans Droit commercial ·
Tags: coronavirussubventiontourisme

Au sommaire :
  • Subvention pour prévenir le Covid 19 dans les entreprises de moins de 50 salariés
    Plan de relance pour le tourisme et l’évènementiel.

Subvention pour prévenir le Covid 19 dans les entreprises de moins de 50 salariés:

  • La branche Risques professionnels de l’assurance maladie annonce la création d’une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19, disponible à partir du lundi 18 mai.

  • Son montant, versé par la caisse régionale, est limité à 5 000 euros par demande.

  • Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

  • Les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 sont concernés. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Les principales conditions sont d'avoir mis à jour le document unique d’évaluation des risques et le tenir à la disposition de l’administration ainsi que les factures de matériel.

Nous vous invitons à aller consulter ce lien pour plus d'informations :


Le formulaire de demande de subvention peut-être téléchargé via ce lien :



Plan de relance pour le tourisme et l’évènementiel :

Le Gouvernement a annoncé (...) un ensemble de mesures pour permettre au secteur du tourisme et de l'événementiel de faire face aux conséquences de la crise.


Selon ces annonces :

  • Le Fonds de solidarité restera ouvert pour ces secteurs jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès sera élargi aux entreprises réalisant jusqu'à 20 millions € de chiffre et ayant jusqu'à 20 salariés. L'aide du 2ème étage de ce Fonds pourra atteindre 10 000 euros.

  • Les entreprises du tourisme et de l’événementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

  • La France mobilisera un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard €, qui généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards € d’euros de financements.

  • Un Prêt garanti par l’État spécifique à ces secteurs plus avantageux que le prêt initialement proposé sera créé.

  • Une exonération de cotisations sociales et patronales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité (de mars à juin).

  • Une plateforme a été créée pour permettre aux entreprises d’identifier les aides mobilisables :


En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers d'autres plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.


Me Timo RAINIO, Avocat à Lyon vous assiste et conseille, ainsi que votre entreprise.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis après présentation de votre affaire.

Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :



Par Maître Timo RAINIO
Avocat

Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 20 mai 2020




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