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Une indemnité conventionnelle de repas ne peut pas être remplacée par des indemnités "de panier et des titres-restaurants". Cass. soc. 4 février 2015, n° 13-28 034.

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2015 :

Un employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail.

Par contre il ne peut pas substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents.
Timo RAINIO | 25/3/2015
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