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Il n'y a pas d'atteinte aux marques notoires, par un usage, à l'identique ou par imitation, des marques comme mots-clés par un moteur de recherche. Cass. com., 20 janvier 2015, n° 11-28.567.

L'insertion, à titre de raccourci, d'un mot-clé renvoyant l'internaute à une page de résultats affichée par un moteur de recherche, puis sa suppression, ne caractérisent pas un rôle actif, de nature à confier au prestataire de service la connaissance et le contrôle des données stockées par les annonceurs.
Timo RAINIO | 25/3/2015
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