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L'éditeur du site internet "Divorce discount", braconnier du droit, est condamné en appel. CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2015, n° 14/00449.

Le Conseil a un prix car l’information, le savoir et le savoir-faire sont une richesse, en droit ou dans toute autre matière. Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 avril 2015, l'ordonnance de référé du 24 décembre 2013 qui avait condamné la société J.. "Divorce discount" a été confirmée, en toutes ses dispositions.
Timo RAINIO | 22/4/2015
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