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Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un directeur d'une association en l'absence de décision du conseil d'administration. Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20.452.

Lorsque les statuts d'une association prévoient que le conseil d'administration, sur proposition du président, désigne le directeur, alors la même procédure est vallable pour la révocation du Directeur. Le manquement à cette règle et aux statuts, insusceptible de régularisation, rend le licenciement du Dirtecteur sans cause réelle et sérieuse.
Timo RAINIO | 30/3/2015
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