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Blocage des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme et diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique. Décret n°2015-125, 5 févr. 2015 JO 6 févr. 2015, p. 1811.

Un décret du 5 février 2015 vient préciser la procédure permettant d'empêcher l'accès des internautes :
- aux sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie,
- et aux sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.
Timo RAINIO | 25/3/2015
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