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La notion de bonne foi du débiteur pour la recevabilité d'une demande de surendettement.

La notion de bonne foi, en matière de surendettement, implique de rechercher, si pendant le processus de formation de la situation de surendettement chez la personne surrendettée, il existait un élément intentionnel relatif à la connaissance qu'elle ne pouvait manquer d'avoir de le processus de surrendettement, et la volonté manifestée par elle, non de l'arrêter mais au contraire de l'aggraver, sachant qu'elle ne pourrait pas faire face à ses engagements
Timo RAINIO | 5/5/2015
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