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Les journalistes sont uniquement bénéficiaires a minima de l'indemnité légale de rupture conventionnelle (en cas de rupture conventionnelle de leur CDI). Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-26.799.

La cour de cassation précise que le journaliste qui signe une rupture conventionnelle ne peut pas prétendre à percevoir l'indemnité spécifique de licenciement des journalistes prévue à l'article L. 7112-3 du Code du travail. Il peut uniquement prétendre à percevoir (au minimum) à l'indemnité légale (soit 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, + 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans).
Timo RAINIO | 16/6/2015

Succession de 114 contrats d'intérims, avec le même salarié, pour occuper le même emploi : requalification en CDI. Cass. soc., 3 juin 2015, n°14-17.705.

Une société ne peut justifier le recours à 114 contrats d'intérims, avec le même salarié, pour occuper le même emploi de manutentionnaire quel que soit le motif de recours au travail temporaire, par le fait qu'elle souhaitait privilégier l'embauche en intérim d'une personne qui connaissait bien son travail et dont elle était satisfaite, plutôt que d'un salarié intérimaire inconnu qu'elle allait devoir former.
Timo RAINIO | 15/6/2015
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