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L'avantage fiscal à payer rapidement la prestation compensatoire. JOAN Q 26 mai 2015, p. 3908 Rép. min. n° 42183.

Pour encourager leurs règlements 'rapides' (dans les 12 mois du jugement du divorce), la ministre des Affaires sociales précise que le versement en capital retenu dans la limite de 30 500 euros ouvre droit à une réduction d'IR de 25 % pour le calcul de l'impôt afférent aux revenus de l'année au cours de laquelle la prestation compensatoire a été payée.
Timo RAINIO | 10/6/2015
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