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La discrimination et harcèlement moral d'un salarié entraine des préjudices différents et donc donnent droit à des réparations spécifiques. Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.521.

Les dommages-intérêts alloués au titre de la discrimination réparent les préjudices matériels et moraux résultant de la privation d'une partie des fonctions de l'intéressée après retour de ses congés maternité. Les dommages-intérêts alloués au titre de la discrimination ne réparent pas l'atteinte à la dignité et à la santé de la salariée, ayant conduit à un état d'inaptitude médicalement constaté, résultant du harcèlement moral dont elle a fait l'objet.
Timo RAINIO | 25/3/2015
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