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Droit à l’oubli Vs Liberté d'expression. Cas d'application. TGI PARIS (référé) 23/03/2015.

Dans une affaire opposant un journal à un sportif soupconné de viol, pour lequel un non lieu concernant un article en ligne, le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS a rejeté la demande de suppression et de désindexation d’un article en ligne d'un quotidien s sur le fondement du droit à s’opposer à un traitement de données, au nom de la liberté d’information et en l’absence d’abus de la liberté de la presse.
Timo RAINIO | 27/3/2015
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