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L’entrepreneur ne prenant pas en compte la nature du sol dans la conception de son ouvrage en l'absence de maître d'œuvre commet une faute.

Selon un arrêt 10 décembre 2015 de la Cour de cassation : L'entrepreneur intervenu en l'absence de maître d'œuvre commet une faute de conception de l'ouvrage s’il ne prend pas en compte de la nature du sol sur lequel a été construite une plate-forme, destinée au stationnement de véhicules poids-lourds, qui a subi un tassement généralisé entraînant la stagnation des eaux pluviales pendant plusieurs jours.
Timo RAINIO | 30/12/2015
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