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Modalités de contrôle et licenciement disciplinaire en cas d'alcoolémie sur le lieu de travail. Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-25.436.

Le recours par l'employeur à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail n'est pas une atteinte à une liberté fondamentale, si -considérant la nature du travail confié à ce salarié, un état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et si les modalités de ce contrôle, prévues dans un règlement intérieur, en permettent la contestation, peu important qu'il s'effectue, pour des raisons techniques, hors de l'entreprise.
Timo RAINIO | 16/4/2015
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