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Les journalistes sont uniquement bénéficiaires a minima de l'indemnité légale de rupture conventionnelle (en cas de rupture conventionnelle de leur CDI). Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-26.799.

La cour de cassation précise que le journaliste qui signe une rupture conventionnelle ne peut pas prétendre à percevoir l'indemnité spécifique de licenciement des journalistes prévue à l'article L. 7112-3 du Code du travail. Il peut uniquement prétendre à percevoir (au minimum) à l'indemnité légale (soit 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, + 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans).
Timo RAINIO | 16/6/2015
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