Selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2015, un salarié qui demande la requalification de plusieurs CDD en CDI et le paiement des salaires pour les périodes interstitielles, doit établir qu'il était demeuré à la disposition de son employeur pendant ces périodes.

Pour contrer cette présomption simple, l'employeur doit démontrer, par tous moyens (plannings, e-mails etc.), que le contrat a bien été conclu à temps partiel conformément à l' article L. 3123-14 du Code du travail.