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Succession de 114 contrats d'intérims, avec le même salarié, pour occuper le même emploi : requalification en CDI. Cass. soc., 3 juin 2015, n°14-17.705.

Une société ne peut justifier le recours à 114 contrats d'intérims, avec le même salarié, pour occuper le même emploi de manutentionnaire quel que soit le motif de recours au travail temporaire, par le fait qu'elle souhaitait privilégier l'embauche en intérim d'une personne qui connaissait bien son travail et dont elle était satisfaite, plutôt que d'un salarié intérimaire inconnu qu'elle allait devoir former.
Timo RAINIO | 15/6/2015

Requalification en CDI en cas de succession de 146 CDD.

Le non-respect du délai de deux jours pour un seul des 146 CDD signés ne justifie pas la requalification en CDI. Par contre, la succession de 146 CDD sur une période de trois ans ayant pour objet de pourvoir à un emploi permanent, entraine la requalification du contrat à durée détermniée en contrat à durée indéterminée.
Timo RAINIO | 12/6/2015
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