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Employeur responsable en cas de harcèlement sur le lieu de travail par l'un de ses salariés, même s'il a pris des mesures pour faire cesser les agissements. Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18.603.

La cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2015 rappelle que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L'employeur manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés. Il reste responsable même s'il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.
Timo RAINIO | 25/3/2015
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