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Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les comptes courants d'associés en 2015. BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 30,40, 5 août 2015.

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Publié par dans Droit des sociétés ·
Tags: comptecourantassociéstauxfiscal
 
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 du de l'article 39 du Code général des impôts a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 30 juin 2015 au 29 septembre 2015.
 
Taux pour la période courant du 1er juillet 2014 au 30 juin :
 
Période et taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans :
3ème trimestre 2014: 2,79 %
4ème trimestre 2014 : 2,51 %
1er trimestre 2015 : 2,26 %
2ème trimestre 2015 : 2,11 %
 
Taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 juin 2015 au 29 septembre 2015 :
 
Exercice de douze mois clos et taux de référence :
entre le 30 juin 2015 et le 30 juillet 2015 : 2,42 %
entre le 31 juillet 2015 et le 30 août 2015 : 2,36 %
entre le 31 août 2015 et le 29 septembre 2015 : 2,30 %
 
Cependant, lorsque les délais de publication au Journal officiel des taux effectifs moyens le permettent, les entreprises peuvent utiliser, pour déterminer ces taux de référence pour les fractions de trimestres civils comprises dans leur exercice, les taux moyens correspondants.
 
Source : BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 30,40, 5 août 2015



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Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon
www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats 

Date de l'article : 11 septembre 2015.



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