Avocat Lyon Timo RAINIO blog - Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

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Comment négocier la cession d'un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est consitué par un ensemble de biens meubles incorporels (le bail, la clientèle, la marque...) et corporels (le mobilier, les matériels...) affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Le contrat de cession de fonds de commerce a un caractère commercial car les parties doivent être soit des commerçants, soit des sociétés ayant un objet commercial.
Timo RAINIO | 1/6/2020

Avocats, Entreprises, Qu’est ce que le Legal design ? Comment repenser la rédaction des contrats ?

Selon Helena Haapio & Margaret Hagan, dans un billet du 1er juillet 2019 au titre un peu provocateur pour les avocats : « Modèles de conception des contrats : ou comment vous avez mal fait les contrats pendant tout ce temps ? (et comment y remédier) », les avocats en droit commercial - du monde entier - auraient mal rédigé les contrats durant de nombreuses années...
Timo RAINIO | 25/5/2020

Comment mettre en conformité une entreprise avec le RGPD ?

L’acronyme « RGPD » désigne le « Règlement européen Général sur la Protection des Données à caractère personnel » n°2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016. Toute organisation doit se mettre en conformité avec la réglementation prévue par le ‘RGPD’, tant sur le plan opérationnel que technique, à partir du moment où elle collecte des ‘données personnelles’, depuis le 25 mai 2018.
Timo RAINIO | 22/5/2020

Coronavirus : Aide exceptionnelle pour le président et directeur général de SAS ou SASU - Précisions sur le fonds de solidarité pour avril et mai 2020 -Extension des entreprises pouvant bénéficier du prêt garanti par l’Etat.

Au sommaire : Aide exceptionnelle mise en place pour les dirigeants salariés : pour le président et directeur général de SAS ou SASU (« mandataires sociaux »), Précisions sur le fonds de solidarité pour avril et modalités de prolongation pour le mois mai, et Extension des entreprises pouvant bénéficier du prêt garanti par l’Etat (par la BPi).
Timo RAINIO | 14/5/2020

Comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) ou des Conditions Générales d’achat (CGA) ?

Une entreprise qui vend ses produits ou ses services, notamment en ligne, doit impérativement établir, des conditions générales de vente (CGV) qu’elle peut compléter par des conditions générales d’achat (CGA) notamment si l’entreprise achète des produits pour les revendre. Comment les rédiger ? ou Obtenir un devis pour une analyse ou une rédaction de conditions générales.
Timo RAINIO | 7/5/2020

Coronavirus : Précisions sur les délais applicables dans le cadre de la vente de fonds de commerce

L'article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 permet de reporter le terme ou l’échéance pour tous les actes prescrits par la loi, entre le 12 mars 2020 et l’expiration du délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (à ce jour : 24 juillet + 1 mois). L’interprétation de ce texte a soulevé des questions de la part des praticiens au sujet des délais prévus en matière de cession de fonds de commerce.

La Direction des affaires civiles et du sceau a publié une fiche explicative sur ces élais en matière de cession de fonds de commerce.
Timo RAINIO | 6/5/2020

Comment rompre, de manière anticipée, un Contrat de travail à Durée Déterminée ?

Le contrat de travail à durée déterminée s’arrête de plein droit à l'échéance prévue.

Cependant, ce contrat peut être rompu avant sa fin : à l'initiative du salarié s'il justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée,
d'un commun accord des parties, l'employeur et le salarié, en cas de force majeure, en cas de faute grave de l'employeur ou du salarié, en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail et d'impossibilité de procéder au reclassement, ou en cas de demande de résolution, judiciaire par le salarié.
Timo RAINIO | 1/5/2020

Comment choisir entre une SARL et une SAS ?

L’objet de cet article est d’aider le porteur de projet ou créateur d’entreprise qui hésite entre ces deux formes de société, à faire son choix, en présentant les avantages et les inconvénients de chacune de ces sociétés, ainsi que leur régime juridique, fiscal et social afin de déterminer la forme sociale la plus adaptée à leur projet.
Timo RAINIO | 24/4/2020

Comment protéger son e-réputation ?

Qu’est-ce que de l'e-réputation pour une entreprise ? comment la protéger ?

L'e-réputation pour une entreprise pou pour un chefs d'entreprise correspond à la perception de son image et de ses activités par les internautes via les informations et actualités diffusées sur les internet.

Une multitude de lois peuvent s’appliquer en fonction du contexte et des circonstances : LCEN, loi de la presse, responsabilité civile, RGPD...etc.).
Timo RAINIO | 21/4/2020
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