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Conférence : Le financement participatif
Barreau de Lyon - Mercredi 21 mai 2014

Conférence - Petits déjeuners - débats du Barreau de Lyon - Le financement participatif


Conférence


Le financement participatif : mode alternatif du financement de l’entreprise

Le

Mercredi 21 mai 2014 de 8 h à 9 h 30


à :

Les musées Gadagne
1, rue du Petit-Collège - 69005 Lyon (métro ligne D : station Vieux-Lyon - parking : Saint-Jean ou Saint-Antoine)




Inscription indispensable (places limitées)

Soit par fax : 04 72 60 60 46 à l’attention de Nadia BEL MILOUD

Soit par mail


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Pour rappel...


Financement participatif (en français) ou Crowdfunding (en anglais) =
« mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès de particuliers en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet ».

La ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, Madame Fleur Pellerin, a annoncé de nouvelles mesures visant à assouplir le cadre juridique du crowdfunding l
e vendredi 14 février 2014.

Le Gouvernement souhaite « contribuer à son essor et montrer que la France s'engage en faveur du développement de l'économie participatif ».

Selon ce dernier la réforme repose sur trois valeurs :

  • -l'innovation, « avec la suppression des barrières à l'entrée pour faciliter les nouveaux projets » ;


  • -la confiance, « qui se matérialise par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation » ;


  • -l'inclusion, « avec l'accès à tous, sans limitation du patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales ».


La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises doit en effet permettre de faciliter le financement participatif.

* * *


Avec cette réforme, le Gouvernement affiche l'objectif de « faire de la France la "start-up république de l'Europe" » et « le pays pionnier du financement participatif ».

http://www.redressement-productif.gouv.fr/france-pionnier-financement-participatif


* * *


Timo RAINIO
Avocat



Avocat – Rainio - Lyon

www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 09/05/2014.

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