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Coronavirus : attestation employeur (absence de télétravail) et attestation individuelle de déplacement

Mesures sanitaires : télécharger l'attestation employeur et l'attestation individuelle.

Coronavirus : attestation employeur (absence de télétravail) et attestation individuelle de déplacement

Mesures sanitaires : télécharger l'attestation employeur et l'attestation individuelle.



Mesures sanitaires :

Le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques, pour réduire au strict minimum les contacts entre les personnes et les déplacements.

Ces mesures procèdent d’une sauvegarde de santé publique, afin d’éviter la propagation du virus et surtout l’engorgement des hôpitaux.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l’attestation individuelle, à télécharger ici ou à reproduire sur papier libre.

  • l’attestation de l’employeur (en cas d'absence de télétravail possible) , à télécharger ici.

   Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Le Gouvernement a mis en ligne une FAQ sur les déplacements autorisés et le coronavirus à télécharger ici.

Consultez également le site internet : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nos Avocats vous assistent et conseillent, ainsi que votre entreprise, dans le cadre de contentieux devant la Cour d'appel de LYON, le Tribunal de Grande Instance, Le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud'hommes.

Nous pouvons vous proposer une convention d'honoraires ou un devis forfaitaire après présentation de votre affaire sur la page dédiée.



Les principaux domaines d'intervention du cabinet sont :



Par Maître Timo RAINIO
Avocat
Date de l'article : 18 mars 2020



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