Avocat internet Lyon referencement contrat - Avocats Commercial Contrat Internet

Aller au contenu


Droit de l'internet et des nouvelles technologies
Contrats - Référencement - Google - Adwords - Atteinte à la vie privée, à l’image et à la réputation, diffamation, injure, dénigrement.

Remplissez dès maintenant ce formulaire pour connaître les modalités d'interventions du Cabinet ou contactez-nous directement par téléphone au 09 53 09 69 62.

Conseil et contentieux en droit de l'internet et nouvelles technologies

  • Contentieux entre editeur d’un site internet, Hébergeur et Prestataires de services

  • Rédaction de Contrat et conditions de référencement de sites internet

  • Rédaction de Contrat de Création de site internet
  • Contentieux du commerce électronique:
  • Conditions Générales de Vente - Respect du droit de rétractation, Délais de livraison, Retour des marchandises, Clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses ;
  • Assistance et représentation en matière de suspension des comptes de campagnes publicitaires (Google Adwords, Adsense)
  • Contentieux du référencement naturel sur les principaux moteurs de recherche
  • Contrefaçon de marque et concurrence déloyale
  • Contentieux des noms de domaine
  • Contentieux utilisation de marques







Atteinte au droit à l'image, à la réputation et respect de la vie privée

Contrats et conditions générales en droit de l'internet et des nouvelles technologies

Protection de vos données personnelles et de votre  vie privée

Retourner au contenu