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Clause de confidentialité Avocat


3. La clause de confidentialité

La clause de confidentialité (ou «de secret», ou «de non-divulgation», ou «de savoir-faire», ou clause de «how», ou de «disclosure agreement» ine inegliche) est une clause contractuelle par laquelle une partie (l’employeur dans le contrat de travail) interdit à l’autre (le salarié) de dévoiler les activités, des informations déterminée ou le savoir-faire de l’entreprise, pendant la durée du contrat (de travail), et après la rupture de ce contrat.

Comme la clause de non-sollicitation, la clause de confidentialité implique une obligation de ne pas faire.

L’utilisation d’une information confidentielle, d’un secret, d’un savoir-faire par le salarié sortant de l’entreprise peut constituer un acte de concurrence déloyale si l’information est réellement confidentielle. La clause de confidentialité permet alors de préciser le contenu de l’information à protéger.

La clause de confidentialité peut interdire au salarié d’utiliser une information ou un savoir-faire mais elle ne doit pas interdire au salarié de pratiquer ses compétences professionnelles auprès d’un autre employeur. La clause du contrat doit correspondre à un intérêt légitime de l’employeur. Le secret ou l’information protégée doit être réel et ne doit pas correspondre à des informations générales ou à des compétences professionnelles générales d’un salarié.

La clause de confidentialité se distingue de la clause de non concurrence dès lors qu’elle ne place pas le salarié dans l’impossibilité d’utiliser sa qualification professionnelle et ne porte pas atteinte à la liberté du travail.

La validité de la clause de confidentialité n’exige de l’employeur qu’il verse au salarié une contrepartie financière. (CA Versailles, 27 septembre 1994).

Toutefois, si la preuve de l’inexécution de cette clause peut être facilement apportée par le constat que l’information confidentielle a été dévoilée, il est plus difficile pour l’employeur, d’obtenir, concrètement, un dédommagement. En effet, il devra apporter la preuve, premièrement, que l’information confidentielle a été dévoilée et deuxièmement, que c’est le salarié sortant qui a divulgué l’information confidentielle…


 
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