Devis Divorce Lyon Avocat - Avocats Commercial Contrat Internet

Aller au contenu

La procédure de divorce par consentement mutuel : simple et rapide en 3 étapes

1 - Rendez-vous au cabinet

- Prendre un rendez-vous -


Prendre rendez-vous dès maintenant par téléphone au 09.53.09.69.62 ou adressez-nous un simple e-mail à contact@avocat-rainio.com, pour fixer un rendez-vous.

Au cours de ce rendez-vous :

  • Un Avocat vous explique le déroulement de votre procédure de divorce selon le type de procédure,

  • Il répond à toutes vos questions concernant votre divorce, vos enfants et vos biens immobiliers...,

  • Vous nous transmettez les pièces demandées (copie carte d'identité, copie de l'acte de mariage ou du livret de famille...etc.),

  • Nous procédons à la rédaction de la convention et de la requête de votre divorce.

2 - L'audience au Tribunal

- Se rendre à l'audience -


Le Tribunal de Grande Instance vous convoque à une audience par courrier à votre domicile.

Si votre procédure de divorce est par consentement mutuel, cette audience est un court entretien avec le juge (entre cinq et dix minutes). Le juge s’assure de votre volonté de divorcer, de votre bonne compréhension et de votre accord sur toutes les conséquences du divorce.

Chaque époux est reçu dans un premier temps seul par le juge, sans l'avocat, puis ensemble avec l’avocat du cabinet.


Le divorce est prononcé au moment de l'audience.

3 - Recevoir le jugement


- Attendre la réception du jugement -


Vous signez les actes d'acquiescement au divorce.

Le cabinet vous transmet le jugement de divorce et s'occupede toutes les formalités administratives.

Prendre un rendez-vous par téléphone au 09 53 09 69 62





Le déroulement de la procédure

1 - Si vous et votre conjoint souhaitez divorcer, que vous êtes d'accord sur toutes les conséquences du divorce, une procédure de divorce par consentement mutuel est envisageable.  Il s'agit de la procédure de divorce la plus rapide et souvent la moins couteuse.

2 - Chaque époux a son Avocat. Dans le cadre de leurs missions et d'une prodécure de divorce par consentement mutuel, les avocats préparent une convention de divorce qui réglera toutes les conséquences de votre séparation.

Un avocat peut assister un seul époux dans le cadre de la nouvelle prodécure de divorce par consentement mutuel.

3 - La convention de divorce est signée par les époux et les deux avocats. Elle sera déposée chez un notaire par l'avocat pour son enregistrement. Votre avocat se chargera ensuite de la transcription du divorce.

RECEVOIR UN DEVIS GRATUIT

Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip
Tip


Que se passe-t-il si une procédure de divorce par consentement mutuel n'est pas possible ?

Si les époux ne peuvent pas arriver à un accord ou si la procédure de divorce par consentement mutuel n'est pas applicable, il conviendra d'appliquer :

  • soit la procédure de divorce par acceptation de la rupture du mariage,

  • soit la procédure de divorce pour faute,

  • soit la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.


Par exemple, en cas de divorce par acceptation de la rupture du mariage, de divorce pour faute ou de divorce pour altération définitive du lien conjugal, la procédure sera plus longue. Le cabinet se chargera de déposer une requête dans laquelle il sollicitera des mesures provisoires dans l'attente du jugement de divorce.

Les époux seront
convoqués à une audience de tentative de conciliation devant le Juge aux Affaires Familliales.

Après l'audience de conciliation, un des époux
assignera l'autre pour demander à faire prononcer un jugement de divorce définitif.

Une note juridique a été préparée sur les cas et les procédures de divorce sur ce site internet (lien).

Vous pouvez d'ores et déjà demander un devis au cabinet pour une éventuelle procédure de divorce, soit par téléphone, soit via le formulaire ci-dessous.

La demande de devis est gratuite et sans engagement.

Hors bénéfice de l'aide juridictionnelle ou d'une assurance protection juridique, le budget d'honoraires total à prévoir pour une procédure de divorce par consentement mutuel, sans enfants, et sans bien immobilier, se situe en général entre 990 € TTC et 1 600 € TTC.



Retourner au contenu