Droit de l'internet et des nouvelles technologies
Contrats - Référencement - Google - Adwords - Atteinte à la vie privée, à l’image et à la réputation, diffamation, injure, dénigrement.

Remplissez dès maintenant ce formulaire pour connaître les modalités d'interventions du Cabinet ou contactez-nous directement par téléphone au 09 53 09 69 62.

Conseil et contentieux en droit de l'internet et nouvelles technologies

• Contentieux entre editeur d’un site internet, Hébergeur et Prestataires de services
  

• Rédaction de Contrat et conditions de référencement de sites internet
  

• Rédaction de Contrat de Création de site internet
• Contentieux du commerce électronique:
• Conditions Générales de Vente - Respect du droit de rétractation, Délais de livraison, Retour des marchandises, Clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses ;
• Assistance et représentation en matière de suspension des comptes de campagnes publicitaires (Google Adwords, Adsense)
• Contentieux du référencement naturel sur les principaux moteurs de recherche
• Contrefaçon de marque et concurrence déloyale
• Contentieux des noms de domaine
• Contentieux utilisation de marques

Atteinte au droit à l'image, à la réputation et respect de la vie privée

• Intervention en cas d'atteinte au respect de votre vie privée et de votre droit à l'image
  

• Droit du référencement - Réputation sur l'internet
  

• Recherche des éditeurs et des hébergeurs de contenus illicites
  

• Demande de suppression des contenus illégaux (avis, textes, commentaires, photographies, vidéos, articles…)
  

• Interventions en cas d'infraction de diffamation, injure, demande d'exercice de votre droit de réponse
• Interventions en cas de dénigrement

Demande suppression d'un contenu sur l'internet. Envoi lettre d'Avocat
En cas d'atteinte à la vie privée, à l'image et à la réputation, diffamation, injure, dénigrement.

Contrats et conditions générales en droit de l'internet et des nouvelles technologies

• Rédaction de Contrat de référencement
  

• Rédaction de Contrat de prestation de service (informatique)
• Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) , mentions légales
• Rédaction de Conditions Générales d’Utilisation (CGU), mentions légales
• Rédaction de Contrat de création de site internet
• Rédaction de Contrat de cession de droit à l’image
• Rédaction de Contrat de maintenance informatique
• Licence

Protection de vos données personnelles et de votre  vie privée

• Demande de suppression de vos données personnelles
  

• Demande de suppression de vos données personnelles des moteurs de recherche (droit à l’oubli)
• Formalités auprès de la CNIL
• Conseil et contentieux en droit du travail,  charte informatique