Avocat Lyon Droit cabinet d'avocats et de Maitre Timo RAINIO - Equipe - Liste des avocats Droit commercial des contrats des societes du numerique e reputation Conseil juridique entreprise droit des affaires a Lyon - Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

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Il est composé d'avocats et de juristes compétents dans le domaine du droit de l’entreprise et des affaires.


Nous nous adressons principalement aux chefs et créateurs d’entreprise, aux dirigeants de société et aux professionnels libéraux. Nous les assistons personnellement pour leurs démarches juridiques et les défendons dans le cadre de leurs activités professionnelles : de la constitution de l’entreprise ou de la société, à l'analyse ou la préparation des contrats et conditions générales, au suivi quotidien de la société, jusqu’à la fin de l’entreprise, par sa cession ou sa liquidation.
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Les avocats du cabinet ont pour objectifs de connaitre parfaitement l’entreprise ou la société du dirigeant et son mode de fonctionnement, pour lui faciliter toutes les démarches juridiques et judicaires.

Notre Cabinet d’Avocats dispose de trois pôles d’expertises principaux : le
Droit commercial (Droit des Affaires et de l’Entreprise et Droit  des contrats), le Droit du numérique et le Droit du travail.

Les avocats du Cabinet ainsi que les avocats partenaires en France, interviennent dans leurs domaines de compétences respectifs.

Présentation des avocats :
Timo RAINIO

Présentation du cabinet :
Nos locaux. Nos compétences et domaines d'interventions

Présentation de nos objectifs
Confiance. Compétence. Efficacité. Transparence.

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Les avocats du cabinet :


 Domaines :

  • Droit des affaires

  • Droit des N.T.I.C.

  • Droit du travail

  • Droit des contrats


Son cabinet, 'Avocats Rainio', a été créé en 2010 à Lyon.

Maître Timo RAINIO est diplômé d’une maîtrise de Droit, d'un Master 2 'Recherche' en droit fondamental des obligations (droit des contrats spéciaux), d'un Master 2 'Professionnel' en Droit des affaires et fiscalité de l'entreprise et du CAPA (le Certificat permettant d'exercer la profession d'Avocat en France).

Il a prêté serment en 2009 devant la Cour d'appel de MONTPELLIER et il exerce au Barreau de LYON depuis l'année 2010.

Tout en conservant une activité principale en droit commercial, le cabinet intervient en droit du numérique et en droit social /droit du travail afin de s'adapter aux problématiques de ses clients.

Le cabinet offre plus particulièrement son assistance aux entrepreneurs, aux chefs d'entreprise, et Gérant ou Président de Société en droit des sociétés et en droit des contrats et notamment en Legal design, aux commerçants, aux artisans et de manières générales aux PME et TPE de la région lyonnaise.

Maître RAINIO, Avocat, a notamment acquis un savoir faire particulier dans le domaine du droit du numérique et de l' e reputation afin d'assister les clients pour résoudre leurs problématiques relatives à des contenus litigieux présents sur l' internet par voie juridique, ou par l'intervention de 'prestataires techniques'.

Nous conseillons et accompagnons nos clients pour leur assurer la protection de leurs intérêts en activité de Conseil juridique ou dans le cadre des procédures judicaires.

La réactivité, l’excellence et l’humanité sont des valeurs essentielles pour le cabinet.



Les 24 colonnes Lyon
Les avocats partenaires du cabinet :


 Domaines :

  • Droit des affaires

  • Droit du travail

  • Droit des transports

Maître Sébastien DUGUINE, Avocat partenaire.


Il est titulaire  
  • d'un Master 2 Professionnel Droit des affaires et de l'entreprise - GEFIRE
  • d'une Maîtrise de Droit pénal
  • et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Maître Sébastien DUGUINE est avocat membre du Cabinet d'Avocats Lex-Port à BORDEAUX.



Le cabinet Lex-Port de Maître Sebastien DUGUINE a développé un domaine d'intervention particulier en Droit des transports. Le droit des transports est un ensemble de dispositions dérogatoires au droit commun dans plusieurs matières juridiques: droit social, droit des contrats, droit de la responsabilité, recouvrement de créances, droit pénal, droit des sociétés… Le cabinet Lex-Port peut traiter chacune de ces spécificités et répondre à toutes les questions juridiques qui se posent aux transporteurs.

Le cabinet Lex-Port peut également travailler en langues espagnole, anglaise et russe.

Contacter Maître Sébastien DUGUINE - le cabinet d'Avocats Lex-Port

Lex-Port, Mini Parc Bâtiment 3, 8, Rue du Professeur André Lavignolle, 33049 BORDEAUX CEDEX. Tél. : + 33 (0)5 57 00 14 45. Fax: + 33 (0)9 82 62 25 60


palais de justice Bordeaux


 Domaines :

  • Droit fiscal

  • Droit des affaires

  • Droit civil

Maître Yvan BOUSQUET, Avocat partenaire.

Maître Yvan BOUSQUET, Avocat, est inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Il est titulaire
  • d'un Master 2 droit des affaires et droit fiscal
  • du Diplôme supérieur d'études comptables et financières
  • et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

Contacter Maître Yvan BOUSQUET - Cabinet d'Avocats - Consultation en ligne

24 Boulevard Gergovia, 63 000 CLERMONT-FERRAND. Tel : 04 73 89 63 32 - Fax :04 83 07 65 00


Les cabinets Avocats Rainio, Lex-Port et de Maître BOUSQUET sont des cabinets d'avocats indépendants, inscrits auprès de barreaux différents en France, qui ont choisi de collaborer sur certains dossiers, en accord avec leurs clients, afin de partager leurs expériences et leurs compétences et de proposer aux particuliers et aux entreprises des prestations juridiques ciblées, de qualité et à tarifs compétitifs.


Cour RIOM CLERMONT FERRAND

Les cabinets Avocats Rainio, Lex-Port et de Maître BOUSQUET sont des cabinets d'avocats indépendants, inscrits auprès de barreaux différents en France, qui ont choisi de collaborer sur certains dossiers, en accord avec leurs clients, afin de partager leurs expériences et leurs compétences et de proposer aux particuliers et aux entreprises des prestations juridiques ciblées, de qualité et à tarifs compétitifs.

Présentation du cabinet Avocat-Rainio à Lyon :
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Il est accessible par tous les moyens de transports (à la sortie de la station de métro 'Bellecour 'de la Ligne 'A', à 10 minutes à pied de la gare 'Perrache', en voiture aux places disponibles au Parking 'Cordelier'.

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Le cabinet d'Avocats se consacre principalement au conseil et à l'assistance des particuliers et des dirigeants d'entreprises, dans les domaines du droit commercial, droit du travail, droit des contrats, droit du numérique, fiscalité des entreprises et droit civil.

La vie des affaires étant étroitement imbriquée dans la vie personnelle de ses acteurs, le cabinet Avocat Rainio développe donc également une activité contentieuse pour les chefs d'entreprises.

Le cabinet tient à jour un blog d'actualités juridiques.

Objectifs du cabinet :

 
Notre Cabinet d' Avocats est situé en région Auvergne Rhône-Alpes à Lyon (69002), quartier de la place Bellecour. Nos principaux domaines d'interventions sont le droit de l'entreprise et des affaires, le droit commercial, le droit des contrats, le droit social et du travail, en droit du numérique, pour le Conseil juridique devant le Tribunal judicaire de LYON ou le Tribunal de commerce.

Timo RAINIO, est avocat à Lyon 2. Depuis plus de dix années, il a acquis une expertise en droit de l'entreprise et des affaires en Conseil et en Contentieux des affaires afin d'accompagner les chefs d'entreprise, les entreprises et les sociétés dans leurs projets d’affaires et de les assister sur le plan juridique et judiciaire. Le cabinet d'avocats peut vous proposer son assistance dans le cadre de la vente ou l'achat du fonds de commerce ou de parts ou actions d'une société, la constitution d'une SAS ou d'une SARL, la préparation de contrat en legal design, la rédaction et l'analyse du  bail commercial, ou du contrat de location gérance de fonds de commerce, une gestion de crise d’ e-reputation ou le retrait de contenus sur l'internet en raison de diffmafation, d'injure, de dénigrement ou d'atteinte au respect de la vie privée , la préparation et l'assistance dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail ou l'organisation dans l'entreprise des relations collectives de travail avec la conclusion d 'un accord d’entreprise, des  élections du Comité Social et Economique (CSE), l'organisation d'un référendum d’entreprise...

Via ce site internet, les internautes peuvent commander en ligne auprès du cabinet d'avocats une prestation de service de consultation juridique en oprésentiel ou en visio-conférence, en ligne. ainsi que d'autres services online du cabinet d'avocats.

Notre cabinet d'avocats propose en général ses services selon un honoraire forfaitaire ou à défaut propose une convention d'honoaires avec une estimation du budget à prévoir.

Enfin Le Cabinet d'avocats diffuse des billets et actualités juridiques via son blog  et via les réseaux sociaux.


Les domaines de compétence du cabinet Avocats Rainio sont :
 



Avocat à Lyon en Droit commercial et Droit des sociétés :

En tant qu'avocats en droit des affaires et de l’entreprise à Lyon, nous sommes à vos cotés pour vous assister et vous conseiller dans le cadre de la constitution de votre société, de son fonctionnement jusqu'à la fin de l'entreprise que ce soit par une cession ou par une liquidation amiableou judiciaire.

Le cabinet est composé d'avocat(s) et de juristes experts en droit commercial. Notre objectif est de bien vous conseiller pour que les contrats conclus par votre entreprise soient sécurisés.

Nos types d'assistances sont multiples :  la constitution de société, l'assistance juridique, la signature électronique de contrat et/ou d'un Bail commercial, la rédaction d' un contrat commercial, la rédaction de conditions générales de vente (CGV) et/ou d’utilisation (CGU), la mise aux normes concernant la règlementation du RGPD, le recouvrement de créances...

Nous pouvons intervenir lorsque la société ou l'entreprises est impliquée dans un litige commercial contre ses (anciens) clients ou ses fournisseurs par-devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire.

En tant que  professionnel du droit et connaissant le fonctionnement des entreprises de nos clients, nous pouvons alors les conseiller au mieux.



Notre Cabinet d'avocats intervient en droit commercial.

Le droit commercial est un matière vaste qui comprend plusieurs droits ou sous-domaines et notamment :

  • le droit commercial en lui-même qui intégre le droit des commerçants et le droit des actes de commerce (contrat de bail commercial, fonds de commerce, contrats commerciaux..., le droit des sociétés commerciales et les entreprises individuelles qui sont des commerçants, les droits qui peuvent concerner, directement ou indirectement, l'entreprise : le droit du travail , le droit du numérique.
  • Les contentieux entre commerçants devant le Tribunal de commerce peuvent être gérés par le cabinet Avocats Rainio, pour une action judicaire au fond ou selon une intervention en postulation en tant qu' avocat postulant à Lyon).
  • le droit des sociétés qui intègre les règles relatives à la consitution, au fonctionnement et la fin des sociétés commerciales (comme les SAS, SARL, EURL, SASU...etc.),
  • le droit de la concurrence qui prévoit les règles concernant les agents économiques notamment eu égard à l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles,
  • le droit des procédures collectives qui est relatif aux procédures collectives de sauvegarde judiciaire, de redressement ou de liquidation judiciaire pour les entreprises en difficultés,
  • le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.


La phase de constitution d’une société est essentielle et pourra déterminer sa viabilité dans les années suivantes. Ainsi nous pouvons vous délivrer un conseil fiscal et juridique quant au choix du type de société : SAS, SASU, SARL, EURL afin de favoriser le développement de votre société et entreprise.

Dans le cadre de notre assistance lors de la création de la société et éventuellement de la rédaction du pacte d'associés ou du pacte d'actionnaires, nous pourrons vous suggérer des clauses adaptées afin de sauvegarder vos intérêts patrimoniaux ou certains associés ou actionnaires.

Me RAINIO, Avocat au Barreau de LYON et les juristes du cabinet d'Avocats sont en mesure de se charger du secrétariat juridique de la société, et notamment de l'organisation et de la préparation de la documentation juridique lors de l' assemblée générale annuelle d’approbation des comptes (agoa), du changement de Gérant ou de Président, d'un transfert du siège social, ou d'une diminution ou d'une augmentation du capital social.

Nous proposons des abonnements d’assistance juridique pour les entreprises jusqu'à 11 salariés. Le chef d'entreprise ou la société bénéficie d'un abonnement d'assistance juridique forfaitaire, limités dans le temps et selon un tarif abordable quel que soit le forfait choisi. Le forfait peut prendre la forme d'une simple hotline juridique pour obtenir des conseils juridiques selon des questions juridiques simples (99,00 € HT / 118,80 € TTC par mois, avec une période d’essai d’un mois), ou prendre la forme d' une assistance juridique plus complète comprenant une rédaction de contrats et d'actes juridiques ou de lettres d’avocats (300 € HT / 360 € TTC avec une période d’essai de trois mois).


Le droit du numérique est connu sous l'ancienne dénomination du Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

Ce droit concerne principalement les problématiques relatives aux droits au respect de la vie privée, au droit de la presse, de la protection de la propriété intellectuelle et l’accessibilité numérique.

En pratique, ce droit se retrouve principalement sur les litiges sur l' internet (référencement, RGPD CNIL, protection des données personnelles, droit à l’oubli... e reputation, ), et certaines infractions civiles et pénales rencontrées sur l'internet (denigrement, faux avis clients, diffamation, injure...).


Le droit du travail règlemente les relations juridiques entre les employeurs et leurs salariés, que ce soit concernant leur embauche, la conclusion du contrat de travail ou la fin du contrat de travail, que ce soit par une action judicaire demandant la résiliation, une lettre du salarié prenant acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, le licenciement pour faute, inaptitude ou économique ou la rupture conventionnelle...

Notre cabinet d'Avocats intervenant régulièrement en droit social et en droit du travail sur Lyon peut vous porposer son assistance pour la rédaction du contrat de travail avec vos salariés (Contrat de travaul à durée déterminée, contrat de travail à durée indéterminée,), pour la praparation d'avenant(s), l'organisation des élections des membres du Comité Social et Economique, du référendum d’entreprise visant à un accord d'entreprise, de la rédaction et des formalités pour le règlement intérieur, pour organiser la fin du contrat via une rupture conventionnelle ou gérer un licenciement, pour faute grave ou simple, pour motif économique ou pour inaptitude, et le cas échéant la conclusion d’ un protocole transactionnel.

Nous intervenons également par-devant la  Cour d’appel de Lyon ainsi que par-devant le Conseil de Prud’hommes.
Avocat à Lyon en Droit des contrats à Lyon

Avocat Lyon en Droit des Contrats :


Ces domaines d'intervention regroupent en réalité nombreux autres droits qui sont liés à la vie de l'entreprises et des affaires et aux contrats signés : Cela peut eêtre des actes et contrats qui touchent au droit du numérique, au droit du travail, au droit fiscal des entreprises, ou de manière plus générale au droit des obligations / droit civil.

Ayant plusieurs Masters en droit des affaires et droit privé fondamental ainsi qu'un savoir-faire, il peut vous vous conseiller ou se charger de la préparation des contrats de l'entreprise. Si un litige commercial lié à un contrat survient, le cabinet d'avocat pourra vous assister dans le cadre de la résolution  amiable ou judiciaire du contentieux rencontré par l'entreprise.

De manière générale, nous concluons et signons quotidiennement des contrats, et ce, pour des raisons personnelles comme professionnelles en qualité de Gérant ou Président d’une société ou de chef d'entreprise. Le contrat d'achat ou de vente entraine pour les parties le respect de certaines obligations qui changent selon les circonstances : domaine d’activité, type de servoice ou de marchandises...

Le droit des obligations, des contrats et le droit des contrats spéciaux (contrat de franchise, bail commercial...etc.) intègre l’ensemble des règles juridiques qui régissent les contrats. Le droit des contrats est un domaine du droit large et complexe.

Le droit des contrats a fait l'objet d'un importante réfome courant 2016 : l’ordonnance n°2016-131 du 10/02/2016 a modifié le droit des contrats en profondeur. A cette occasion, elle notamment codifié la théorie de l’imprévision dans le droit des contrats française. Une pertie à un contrat peut demander la modification des conditions d'un contrat déjà signé et en cours d'exécution, si les circonstances de son application ont changé depuis sa signature.

La pandédmie de la COVID-19 a mis en lumière et en application cette théorie de l’impression ainsi que les problèmatiques contractuelles liées à la la force majeure.

L'accompagnement d’un cabinet d'avocats intervenant principalement dans le domaine du droit des contrats permet de protéger le chef d'entreprise et sa société au quotidien. L'avocat en droit des contrats pourra vous conseiller pour vos opérations juridiques.

Les avocats du cabinet Avocats Rainio analysent et rédigent les contrats pour les entreprises, les société et professionnels libéraux de santé.

L’accompagnement de l'Avocat en droit des contrats peut concerner :

Le Cabinet d'avocat peut également prendre en charge la rédaction de contrat(s) sous forme d'Acte d’Avocat avec le cas échéant la signature par voie électronique du contrat. Il s'agit alors d'un contrat signé à distance permettant aux chefs d'entreprises de gagner du temps de réunion de signatures.

Dans le cadre d'un acte d'avocat électonique, l'avocat vérifie les identités et les coordonnées des parties au contrat ou au protocole, contresigne le contrat avec avec les parties puis enregistre le contrat dématérialisé sur les Serveurs du Conseil National des Barreaux. La durée de conservation de ce type de contrat peut s'étendre jusqu’à 70 ans et économise des frais d'archivage et de conservation d'acte.

Comme pour la signature d'un contrat en présentiel, nous nous assurons du plein consentement des parties au contrat et attestons de leurs signatures et identité.

L'assistance juridique par notre cabinet d'avocats vous permet de faire réaliser des audits contractuels ou publicitaires de vos contrats ou campagnes afin de s'assurer de leur conformité légale.

Enfin, les membres de notre Cabinet Avocats vous accompagnent dans le cadre de leur assistance selon un tarif ou un honoraire forfaitaire selon les besoins de l'entreprise ou de la société.

L'analyse et la rédaction des contrats par un avocat en Droit des contrats doit permettre de les rendre plus efficaces et plus protecteurs pour l'entreprise.


Un des objectifs du Legal Design est de rendre le contrat plus accessible, et plus engageant et compréhensible pour ses signataires.

Pour autant, le « legal design » ne se limite pas à rédiger un contrat ou un acte juridique plus ‘graphique’ en l'agrémentant d'images adaptées, mais surtout de le simplifier dans ses termes et sa composition en allant à l’essentiel des obligations contractuelles.

Le « legal design » est applicable au droit des contrats mais également en droit, en droit des sociétés; par exemple pour un pacte d'actionnaires ou en droit du travail, par exemple concernant la préparation d'un règlement intérieur ou d'un accord d'entreprise.

Les principaux avantages du Legal Design sont de permettre aux prospects potentiellement signataires du contrat d’avoir une meilleure compréhension globale de l’acte ou du contrat su ses points essentiels. L'objectif est d'améiorer la transparence et l'équilibre du contrat pour favoriser sa signature par vos clients et in fine, de limiter le contentieux en général.

Le Cabinet Avocats Rainio rédige ce type de contrat, nécessaire à votre entreprise ou à votre société.



​Le cabinet d'avocats intervient en droit des contrats.

Nous pouvons vous accompagner et nous charger de la rédaction des Conditions Générales de Vente de l'entreprise.

La rédaction des Conditions Générales de vente (CGV) ou des Conditions Générales de Service (CGS) et d’utilisation (CGU) pourra avoir un un impact important sur l’issue d’un litige avec un client professionnel ou un client consommateur ou assimilé.



Un achat ou une vente de fonds de commerce est une opération complexe, nécessitant parfois un investissement important. A défaut de prêt bancaire suffisant, il est possible pour les parties de convenir d'un contrat de location gérance. Le contrat de location gérance permet au locataire gérant de tester l’entreprise avant, éventuellement de l’acquérir par un acte de cession de fonds de commerce.

L'avocat intervenant en droit commercial peut alors vous accompagner durant ces opérations juridiques relatives au fonds de commerce.

Le cabinet d’avocats Avocats rainio propose ses services juridiques selon un forfait d'honoraires pour ce type d’opération.


La conclusion d’un contrat de Bail commercial implique de nombreuses vérifications dans l'intérêt des deux parties. La legislation concernant les baux commerciaux est complexe et nécessite l'assitance d'un avocat professionnel du droit.

Une mauvaise rédaction d’un bail commercial peut avoir de graves conséquences pour les deux parties. Ce type de contrat est réglementé par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce. Si le locataire bénéficie par la Loi de dispositions très protectrices telles que par exemple une durée minimale du bail commercial de 9 ans, du droit au renouvellement du bail, d’un encadrement du loyer, ​ou encore d’une indemnité d’éviction en cas de résiliation du contrat et de refus injustifié de renouvellement par le bailleur., ce type de contrat peut aussi comporter des clauses largement en faveur du bailleur.

​L’accompagnement d’un cabinet d'Avocats en droit commercial durant la phase de conclusion du contrat de bail ou lors d’un contentieux concernant le Bail commercial est essentiel.



Avocat à Lyon en Droit du travail

Un cabinet d'avocats intervenant régulièrement en droit du travail pourra s'avérer être une nécessité si le litige avec un ou plusieurs salariés dans l’entreprise est porté devant le Conseil de Prud’hommes de Lyon ou en raison d'un contrôle de l’inspection du travail.

Notre premier objectif est de vous conseiller pour prévenir les conflits. Cette prévention des conflits passe par un examen des process de l'entreprise et une bonne rédaction des actes juridiques, dont les contrats de travail.

En cas de litige, nous vous expliquerons simplement les points déterminants de l'affaire et les principales phases de la procédure engagée. Enfin nous vous proposerons une stratégie pour défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.



Avocat à Lyon en Droit du numérique


Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le domaine du Droit du numérique. Nous pouvons également vous assister en conseils juridiques pour prévenir les atteintes à l'e-réputation de l'entreprise (surveillance de marques, surveillance des réseaux sociaux, des sites de diffusion de vidéo en ligne, journaux en ligne, forums... etc.), la mise en place de veilles et de protection juridiques (dépôt de marque...etc.) et travailler en collaboration avec les services de l'entreprise de référencement ou d’e-reputation chargée des solutions techniques (contrôle de la publicité en ligne de l’entreprise, référencement, création de pages selon des mots clés déterminés...etc.).
Cour RIOM CLERMONT FERRAND

Des objectifs de compétence et de de compréhension des besoins et de la culture d'entreprise.


Compétence

Notre Cabinet d'Avocats a selectionné et developpé ses compétences dans certains domaines du droit. Il n'intervient en principe qu'en matière de droit commercial, de droit des contrats, de droit du numérique, de droit du travail et en droit civil.

Si le cabinet ne se considère pas compétent pour traiter votre affaire, il vous invitera à contacter un professionnel adapté.


Compréhension et adaptation à vos besoins

Notre cabinet d'Avocats s'attache à déterminer avec vous l'objectif de votre action en justice ou de votre projet commercial afin de vous proposer un conseil et une assistance adaptés à vos besoins et réalisables.


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