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Cabinet d'avocats
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avocat telechargement document juridiqueTélécharger nos modèles d'actes et de contrats
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Droit des contrats
Accord de coopération joint-venture
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de brevet
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de dessin ou modèle
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de marque
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Affacturage - Formule
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Calendrier d'enregistrement d'une marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Clausier Imprévision et Force majeure
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Accord De Coopération Industrielle - Formule
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Agents Commerciaux - Formule
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d’Apporteur D’Affaires
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'accès à une Base de Données
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'Agent Commercial
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Copropriété)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble En Copropriété)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial Bail Initial - Formules
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial De Courte Durée 3 Ans
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail D'habitation Et À Usage Mixte
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Contrat de bail
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cautionnement
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Créances
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Cession de Licence 4 IV
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Marque
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Site Web
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Commission
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Communication De Savoir Faire
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Contribution A Une oeuvre Multimédia
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Coopératives De Commerçants Détaillants - Formules
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Création De Dessins Et Modèles
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Crédit-Bail Immobilier
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Dépositaire
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Distributeur Agree
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Dropshipping
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Garantie À Première Demande
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Lettres de Confort
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Licence de Marque
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Mandat de Gestion d'immeubles
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Master Franchise - Distribution De Produits
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Pret D Argent Entre Particuliers
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Publicité - Contrat De Parrainage Publicitaire
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Réalisation de Site Web
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Regroupements à l'achat
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Représentant Vrp Monocarte - Multicartes
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Sous-Location
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'échange de liens
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'Engagement d’Achat Exclusif
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un ensemble informatique
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un Système Informatique Clefs En Main
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Ingénierie et Transfert De Maîtrise Industrielle
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat(s) de Publicité
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention d'Assistance
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation d’une Filiale
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Management Fees
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Rupture de Contrat Apprentissage
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
FONDS de COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’accès Aux Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’effacement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Limitation de Traitement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Rectification Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Refus d’une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’effacement des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d'exercice du Droit d’opposition à L'utilisation Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Pacte de retour à meilleure fortune
59,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Convention de compte courant-bloqué
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Conventions Comptes courants d’associés
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
EURL - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
EURL - Statuts
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL- Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL - Statuts
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Acte de Cession d’actions
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Garantie d’Actif et de Passif
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - SASU - Statuts
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SASU - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
59,00 €(TVA incl.)
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Droit du travail
Rupture conventionnelle - packs de modèles de documents juridiques
39,00 €(TVA incl.)
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En Droit des contrat - Droit commercial - Droit civil  :

DROIT DES CONTRATS - DROIT CIVIL :

  • Accord de coopération joint-venture
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

  • Acte de cession de brevet
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Acte de cession de dessin ou modèle
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

  • Acte de cession de marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

  • Affacturage (contrat)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

  • Contrat de bail habitation - Contrat de bail
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

  • Contrat de bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

  • Calendrier d'enregistrement d'une marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Calendrier de renouvellement d'une marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Clausier "Imprévision et Force majeure"
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

  • Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Contrat Accord de Coopération Industrielle
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • Contrat Agents Commerciaux
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat d'accès à une Base de Données
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat d'agent Commercial
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat d'échange de liens
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat d’apporteur d’Affaires
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de lettres de confort
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :
        49,17 € HT / 59,00 € TTC.
        .

    • Contrat de location financière mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location avec Option D'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :
        49,17 € HT / 59,00 € TTC.
        .

    • Contrat de location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de location financière mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique Location Avec Option D'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de ventes publiques mobilières
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de bail à Usage exclusivement professionnel (Copropriété)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de bail à usage exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de bail commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de bail commercial (Immeuble En Copropriété)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de bail commercial - Bail Initial
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de bail commercial de Courte Durée 3 Ans
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :
        49,17 € HT / 59,00 € TTC.
        .

    • Contrat de bail d'habitation et à usage mixte
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de cautionnement
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de cession de Créances
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de cession de Marque
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de cession de site internet
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de commission
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de communication de savoir-faire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de contribution à Une oeuvre multimédia
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de coopératives de commerçants détaillants
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de création de dessins et modèles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de crédit-Bail Immobilier
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de délégation de Paiement
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de dépositaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Distributeur Agrée
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Dropshipping
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Garantie à Première Demande
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Licence de Marque
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Licence de Marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Mandat de Gestion D'immeubles - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité :
        49,17 € HT / 59,00 € TTC.
        .

    • Contrat de Master Franchise - Distribution de produits
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de prêt d'argent entre particuliers
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de Publicité - Contrat de parrainage publicitaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de publicité - Contrats de publicité
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de réalisation de Site Web
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de référencement
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de regroupements à l'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de représentant Vrp monocarte
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de représentant Vrp multicarte
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat de sous-location
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrat Ingénierie et transfert de maîtrise industrielle - Documents et modèles de contrat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrats Informatiques - Fourniture d'un ensemble Informatique
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrats Informatiques - Fourniture d'un Matériel Informatique
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Contrats Informatiques - Fourniture d'un Système Informatique clefs en main
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Convention de formation professionnelle continue
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Convention d'assistance
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Convention de domiciliation
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Convention de domiciliation d'une Filiale
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Convention de Management Fees
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Convention de rupture de Contrat Apprentissage
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Débits de Boissons - Cession de Licence 4 IV
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Demande d'accès aux données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Demande d'effacement des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Demande de limitation de Traitement des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Demande de rectification des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Droit d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Engagement d'achat exclusif
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • FONDS DE COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • Formalités liées à l'exploitation et à la transmission de la marque
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Licence De Marque - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank

    • Opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Pacte de retour à meilleure fortune
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Prévisionnel et suivi des travaux
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Procédure de dépôt de dessins et modèles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Procédure liée à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Redevances de la licence de marque - Clause
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 49,17 € HT / 59,00 € TTC.

    • Refus d'une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Réponse à une demande d'effacement des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Réponse à une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Réponse à une demande d'opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    En Droit des sociétés :

    DROIT DES SOCIETES :


    • SOCIETE - SAS - Acte de Cession d’actions
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Acte de cession de parts sociales de société civile et de compte courant
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Attestation De Domiciliation Société
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Attestation Nantissement Compte Titres
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Comptes courants d'associés
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Contrat de Garantie À Première Demande
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Convention d’assistance
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Convention de compte courant-bloqué
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Conventions Comptes courants d’associés
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Déclaration De Nantissement De Compte Titre
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - LOI - Lettre d’intention
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Nantissement De Compte Bancaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Promesse de cession de parts sociales
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - Garantie de Passif
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - EURL - Formalités Assemblée Générales
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - Statuts – Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL Unipersonnelle - EURL - Statuts
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - Approbation des comptes - Assemblée Générales Ordinaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - SASU - Statuts
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - STATUTS - Clauses statutaires organisation des pouvoirs
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - SA - Cession et promesse de cession d'actions
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - Garantie d’Actif et de Passif
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    En Droit du travail :

    DROIT DU TRAVAIL - DROIT SOCIAL :

    • SOCIAL - Contrat à durée indéterminée CDI - Salarie cadre
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIAL - Convocation et Procès-Verbal de réunion du comité social et économique CSE
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - Exemple de fiche de poste
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Réviser une convention ou un accord collectif d’entreprise
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Conclure un accord relatif au temps de travail
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Dénoncer une convention ou un accord collectif de travail
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Informer et consulter le comité social et économique
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - RUPTURE CONVENTIONNELLE – PACK DE MODELES
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIAL - Règlement intérieur du comité social et économique CSE
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

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