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Nos modèles d'actes et de contrats permettent à tout entrepreneur de faciliter son ébauche de contrat ou ses formalités. Ils sont régulièrement mis à jour et se basent sur les pratiques contractuelles quotidiennes de notre cabinet d'avocats.
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Droit des contrats
Accord de coopération joint-venture
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de dessin ou modèle
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Calendrier d'enregistrement d'une marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Clausier Imprévision et Force majeure
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Accord De Coopération Industrielle - Formule
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Agents Commerciaux - Formule
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d’Apporteur D’Affaires
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'accès à une Base de Données
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Lettres de Confort
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Copropriété)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble En Copropriété)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial Bail Initial - Formules
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial De Courte Durée 3 Ans
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail D'habitation Et À Usage Mixte
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Contrat de bail
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Créances
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Cession de Licence 4 IV
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Site Web
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Communication De Savoir Faire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Contribution A Une oeuvre Multimédia
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Coopératives De Commerçants Détaillants - Formules
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Création De Dessins Et Modèles
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Crédit-Bail Immobilier
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Distributeur Agree
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Garantie À Première Demande
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Licence De Marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Mandat de Gestion d'immeubles
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Master Franchise - Distribution De Produits
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Pret D Argent Entre Particuliers
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Publicité - Contrat De Parrainage Publicitaire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Réalisation de Site Web
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Regroupements à l'achat
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Représentant Vrp Monocarte - Multicartes
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'Engagement d’Achat Exclusif
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un ensemble informatique
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un Système Informatique Clefs En Main
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Ingénierie et Transfert De Maîtrise Industrielle
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation d’une Filiale
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Management Fees
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Rupture de Contrat Apprentissage
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
FONDS de COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’accès Aux Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’effacement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Limitation de Traitement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Rectification Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Refus d’une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’effacement des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d'exercice du Droit d’opposition à L'utilisation Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Pacte de retour à meilleure fortune
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Convention de compte courant-bloqué
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Conventions Comptes courants d’associés
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
EURL - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL- Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Acte de Cession d’actions
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Garantie d’Actif et de Passif
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SASU - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit du travail
Rupture conventionnelle - packs de modèles de documents juridiques
39,00 €(TVA incl.)
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En Droit des contrat - Droit commercial - Droit civil :DROIT DES CONTRATS - DROIT CIVIL :
- Accord de coopération joint-venture
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Acte de cession de brevet
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Acte de cession de dessin ou modèle
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Acte de cession de marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Affacturage - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Bail habitation - Contrat de bail
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Calendrier d'enregistrement d'une marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Calendrier de renouvellement d'une marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Clausier Imprévision et Force majeure
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat Accord De Coopération Industrielle - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Contrat Agents Commerciaux - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat d'accès à une Base de Données
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat d'Agent Commercial
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat d'échange de liens
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat D’apporteur D’Affaires
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Lettres De Confort
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique Location Avec Option D'achat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Ventes Publiques Mobilières - Formules
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Copropriété)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail Commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail Commercial (Immeuble En Copropriété)
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail Commercial Bail Initial - Formules
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail Commercial De Courte Durée 3 Ans
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Bail D'habitation Et À Usage Mixte
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Cautionnement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Cession De Créances - Formules
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Cession De Marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat De Cession De Site Web
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Commission
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Communication De Savoir Faire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Contribution A Une Œuvre Multimédia
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Coopératives De Commerçants Détaillants - Formules
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Création De Dessins Et Modèles
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Crédit-Bail Immobilier
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Délégation De Paiement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Dépositaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Distributeur Agree
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Dropshipping
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Garantie À Première Demande
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Licence De Marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Licence De Marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Mandat De Gestion D'immeubles - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Master Franchise - Distribution De Produits
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Pret D Argent Entre Particuliers
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Publicité - Contrat De Parrainage Publicitaire - Formules
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Publicité - Contrats De Publicité
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Réalisation De Site Web
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat de Référencement
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Regroupements À L'achat - Formules
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Représentant Vrp Monocarte
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Représentant Vrp Multicarte
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrat de Sous-Location
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Contrat Ingénierie Et Transfert De Maîtrise Industrielle - Documents Et Modèles De Contrat
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrats Informatiques - Fourniture D'un Ensemble Informatique - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrats Informatiques - Fourniture D'un Matériel Informatique - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Contrats Informatiques - Fourniture D'un Système Informatique Clefs En Main - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Convention De Formation Professionnelle Continue
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Convention d'Assistance
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Convention De Domiciliation
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Convention De Domiciliation D'une Filiale
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Convention De Management Fees
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Convention De Rupture De Contrat Apprentissage
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Débits De Boissons - Cession De Licence 4 IV
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Demande D'accès Aux Données Personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Demande D'effacement Des Données Personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Demande De Limitation De Traitement Des Données Personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Demande De Rectification Des Données Personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Droit D'opposition A L'utilisation Des Données Personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Engagement D'achat Exclusif
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- FONDS DE COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- Formalités liées à l'exploitation et à la transmission de la marque
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Licence De Marque - Formule
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank
- Opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Pacte de retour à meilleure fortune
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Prévisionnel et suivi des travaux
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Procédure de dépôt de dessins et modèles
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Procédure liée à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- Redevances de la licence de marque - Clause
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Refus d'une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Réponse à une demande d'effacement des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Réponse à une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Réponse à une demande d'opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
En Droit des sociétés :
DROIT DES SOCIETES :
- SOCIETE - SAS - Acte de Cession d’actions
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Acte de cession de parts sociales de société civile et de compte courant
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Attestation De Domiciliation Société
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Attestation Nantissement Compte Titres
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Comptes courants d'associés
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Contrat de Garantie À Première Demande
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Convention d’assistance
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - Convention de compte courant-bloqué
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Conventions Comptes courants d’associés
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Déclaration De Nantissement De Compte Titre
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - LOI - Lettre d’intention
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Nantissement De Compte Bancaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - Promesse de cession de parts sociales
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.
- SOCIETE - SARL - Garantie de Passif
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- SOCIETE - SARL - EURL - Formalités Assemblée Générales
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- SOCIETE - SARL - Statuts – Formules
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- SOCIETE - SARL Unipersonnelle - EURL - Statuts
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - SARL - Approbation des comptes - Assemblée Générales Ordinaire
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles
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- SOCIETE - SAS - SASU - Statuts
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- SOCIETE - SAS - STATUTS - Clauses statutaires organisation des pouvoirs
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- SOCIETE - SAS - SA - Cession et promesse de cession d'actions
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.
- SOCIETE - SAS - Garantie d’Actif et de Passif
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- SOCIETE - SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
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En Droit du travail :
DROIT DU TRAVAIL - DROIT SOCIAL :
- SOCIAL - Contrat à durée indéterminée CDI - Salarie cadre
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- SOCIAL - Convocation et Procès-Verbal de réunion du comité social et économique CSE
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- SOCIAL - Exemple de fiche de Poste
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- SOCIAL - FICHE - Réviser une convention ou un accord collectif d’entreprise
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- SOCIAL - FICHE - Conclure un accord relatif au temps de travail
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- SOCIAL - FICHE - Dénoncer une convention ou un accord collectif de travail
- Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.
- SOCIAL - FICHE - Informer et consulter le comité social et économique
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- SOCIAL - RUPTURE CONVENTIONNELLE – PACK DE MODELES
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- SOCIAL - Règlement intérieur du comité social et économique CSE
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