Nos modeles d'actes - Télécharger - Avocats Commercial Contrat Internet Societe

Nos modèles d'actes et de contrats
Nous vous proposons de télécharger des modèles d'actes et de contrats-type.

 Vous avez des besoins spécifiques en terme de rédaction de contrats ou d'actes ?

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Nos modèles  :

Droit des contrats:

• Modèle de contrat de bail commercial courte durée (2 ans)
  

• Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
  

• Modèles de délégations de pouvoirs
  

• Modèle de contrat de sous-location
  

Droit des sociétés:

• Modèle de Statuts de EURL
  

• Pack modèles - Approbation des comptes EURL - 2014
  

• Modèle de Statuts de SARL
  

• Pack modèles - Approbation des comptes SARL - 2014
  

• Statuts de Statuts de SAS U
  

• Statuts de Statuts de SAS
  

• Modèle attestation de domiciliation
  

• Modèle engagement de confidentialité
  

• Modèle Attestation de non condamnation
  

Droit du travail:

• Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée

• Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)

  
  

  
  

  
  

En Droit des Contrats :

Modèles de contrats commerciaux :

Modèle de contrat de bail commercial courte durée (extrait):

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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires (extrait du contrat):

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Modèles de délégations de pouvoirs (extrait de l'acte) :


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Modèles de contrats pour les particuliers :

Modèle de contrat de sous-location (extrait du contrat):

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En Droit des sociétés :

Modèles d'actes pour une société de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) :

Modèle de Statuts de EURL

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Modèles pour une société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée) :

Modèle de Statuts de SARL

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Modèles pour une société de type SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :

Statuts (extrait) :

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Modèles pour une société de type SAS (Société par Actions Simplifiée) :

Statuts (extrait) :

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Modèles divers :

Modèle attestation de domiciliation


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Modèle engagement de confidentialité (extrait) :

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Modèle Attestation de non-condamnation


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En Droit du travail :

Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (extrait) :

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Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)

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