Nos modeles d'actes - Télécharger - Avocats Commercial Contrat Internet Societe

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Nos modèles d'actes et de contrats
Nous vous proposons de télécharger des modèles d'actes et de contrats-type.


 Vous avez des besoins spécifiques en terme de rédaction de contrats ou d'actes ?

Demandez-nous dès maintenant un devis gratuit !




Les modèles ci-après, en téléchargement, permettent à tout entrepreneur de faciliter son ébauche de contrat ou ses formalités.

Notre cabinet d'avocats propose des forfaits d'assistance juridique adaptés aux TPE, PME, Start-up et aux associations, contactez - nous !


Nos modèles  :



Droit des contrats:

  • Modèle de contrat de bail commercial courte durée (2 ans)

  • Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

  • Modèles de délégations de pouvoirs

  • Modèle de contrat de sous-location



Droit des sociétés:

  • Modèle de Statuts de EURL

  • Pack modèles - Approbation des comptes EURL - 2014

  • Modèle de Statuts de SARL

  • Pack modèles - Approbation des comptes SARL - 2014

  • Statuts de Statuts de SAS U

  • Statuts de Statuts de SAS

  • Modèle attestation de domiciliation

  • Modèle engagement de confidentialité

  • Modèle Attestation de non condamnation



Droit du travail:

  • Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée

  • Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)





En Droit des Contrats :

Modèles de contrats commerciaux :

Modèle de contrat de bail commercial courte durée (extrait):



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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires (extrait du contrat):



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Modèles de délégations de pouvoirs (extrait de l'acte) :


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Modèles de contrats pour les particuliers :

Modèle de contrat de sous-location (extrait du contrat):



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En Droit des sociétés :

Modèles d'actes pour une société de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) :

Modèle de Statuts de EURL




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Modèles pour une société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée) :

Modèle de Statuts de SARL





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Modèles pour une société de type SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :

Statuts (extrait) :



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Modèles pour une société de type SAS (Société par Actions Simplifiée) :

Statuts (extrait) :



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Modèles divers :

Modèle attestation de domiciliation


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Modèle engagement de confidentialité (extrait) :



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Modèle Attestation de non-condamnation


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En Droit du travail :

Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (extrait) :

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Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)

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Modèle de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage (accord de l'apprenti et du mâitre de stage) :



Vous avez des besoins spécifiques en terme d'information juridique ou de rédaction de contrats ?

Contactez-nous pour un devis sur mesure !


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