Nos modèles d'actes et de contrats
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Nos modèles :
Modèle de contrat de bail commercial courte durée (2 ans)
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Modèles de délégations de pouvoirs
Modèle de contrat de sous-location
Modèle de Statuts de EURL
Pack modèles - Approbation des comptes EURL - 2014
Modèle de Statuts de SARL
Pack modèles - Approbation des comptes SARL - 2014
Statuts de Statuts de SAS U
Statuts de Statuts de SAS
Modèle attestation de domiciliation
Modèle engagement de confidentialité
Modèle Attestation de non condamnation
Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée
Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)
En Droit des Contrats :
Modèles de contrats commerciaux :
Modèle de contrat de bail commercial courte durée (extrait):
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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires (extrait du contrat):
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Modèles de délégations de pouvoirs (extrait de l'acte) :
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Modèles de contrats pour les particuliers :
Modèle de contrat de sous-location (extrait du contrat):
En Droit des sociétés :
Modèles d'actes pour une société de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée) :
Modèle de Statuts de EURL
TéléchargerModèles pour une société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée) :
Modèle de Statuts de SARL
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Modèles pour une société de type SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : Statuts (extrait) :
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Modèles pour une société de type SAS (Société par Actions Simplifiée) : Statuts (extrait) :
Modèles divers :
Modèle attestation de domiciliation
Télécharger Modèle engagement de confidentialité (extrait) :
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Modèle Attestation de non-condamnation Télécharger
En Droit du travail :
Modèle de lettre de demande d'un salarié d'une rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (extrait) :
Pack de modèles pour une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI)
Modèle de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage (accord de l'apprenti et du mâitre de stage) :
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