Nos modeles d'actes - Télécharger un document juridique, un acte ou un contrat type - Avocat Lyon Droit Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

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avocat telechargement document juridiqueTélécharger nos modèles d'actes et de contrats
Nous vous proposons le téléchargement des modèles d'actes et de contrats de notre Cabinet d'Avocats.

Nos modèles d'actes et de contrats permettent à tout entrepreneur de faciliter son ébauche de contrat ou ses formalités. Ils sont régulièrement mis à jour et se basent sur les pratiques contractuelles quotidiennes de notre cabinet d'avocats.

Notre Cabinet d'avocats vous propose le téléchargement de modèles de documents juridiques, soit dans le cadre du forfait d'abonnement hotline juridique ou assistance juridique, soit dans le cadre d'un paiement à l'unité.

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Droit des contrats
Accord de coopération joint-venture
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de brevet
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de dessin ou modèle
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Acte de cession de marque
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Affacturage - Formule
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Calendrier d'enregistrement d'une marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Clausier Imprévision et Force majeure
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Accord De Coopération Industrielle - Formule
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Agents Commerciaux - Formule
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d’Apporteur D’Affaires
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'accès à une Base de Données
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'Agent Commercial
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Lettres de Confort
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Copropriété)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial (Immeuble En Copropriété)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial Bail Initial - Formules
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail Commercial De Courte Durée 3 Ans
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Bail D'habitation Et À Usage Mixte
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Contrat de bail
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cautionnement
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Créances
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Cession de Licence 4 IV
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Cession De Site Web
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Commission
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Communication De Savoir Faire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Contribution A Une oeuvre Multimédia
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Coopératives De Commerçants Détaillants - Formules
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Création De Dessins Et Modèles
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Crédit-Bail Immobilier
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Dépositaire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Distributeur Agree
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Dropshipping
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Garantie À Première Demande
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Licence De Marque
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Mandat de Gestion d'immeubles
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Master Franchise - Distribution De Produits
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Pret D Argent Entre Particuliers
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Publicité - Contrat De Parrainage Publicitaire
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Réalisation de Site Web
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Regroupements à l'achat
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Représentant Vrp Monocarte - Multicartes
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat de Sous-Location
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'échange de liens
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'Engagement d’Achat Exclusif
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un ensemble informatique
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Informatique de Fourniture d'un Système Informatique Clefs En Main
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat Ingénierie et Transfert De Maîtrise Industrielle
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Contrat(s) de Publicité
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention d'Assistance
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Domiciliation d’une Filiale
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Management Fees
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Convention de Rupture de Contrat Apprentissage
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
FONDS de COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’accès Aux Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande d’effacement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Limitation de Traitement Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Demande de Rectification Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Refus d’une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’effacement des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre de Réponse à une demande d’opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d'exercice du Droit d’opposition à L'utilisation Des Données Personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Pacte de retour à meilleure fortune
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
29,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Convention de compte courant-bloqué
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
Conventions Comptes courants d’associés
39,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
EURL - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
EURL - Statuts
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL- Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SARL - Statuts
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Acte de Cession d’actions
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Assemblée Générale Extraordinaire de Transfert du Siège Social - Documents juridiques
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - Garantie d’Actif et de Passif
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SAS - SASU - Statuts
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SASU - Approbation des comptes - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des sociétés
SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
69,00 €(TVA incl.)
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Droit des contrats
Lettre d’acceptation demande d'opposition à l'utilisation de données personnelles - RGPD
29,00 €(TVA incl.)
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Droit du travail
Rupture conventionnelle - packs de modèles de documents juridiques
39,00 €(TVA incl.)
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En Droit des contrat - Droit commercial - Droit civil  :

DROIT DES CONTRATS - DROIT CIVIL :

  • Accord de coopération joint-venture
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

  • Acte de cession de brevet
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Acte de cession de dessin ou modèle
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

  • Acte de cession de marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

  • Affacturage - Formule
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

  • Contrat de Bail habitation - Contrat de bail
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Contrat de Bail habitation - Location à usage de résidence secondaire
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Calendrier d'enregistrement d'une marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Calendrier de renouvellement d'une marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Clausier Imprévision et Force majeure
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Conditions générales d'utilisation - Vendeurs Marketplace (Produits)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Conditions générales d'utilisation- Acheteurs marketplace (Produits)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Conditions générales de vente - Marketplace (Produits)
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

  • Confidentiality-agreement non-disclosure-agreement
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

  • Contrat Accord De Coopération Industrielle - Formule
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • Contrat Agents Commerciaux - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat d'accès à une Base de Données
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat d'Agent Commercial
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat d'échange de liens
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat d'exploitation de dessins et modèles (avec exclusivité)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat D’apporteur D’Affaires
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Lettres De Confort
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique. Location Avec Option D'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Location Financière Mobilière - Crédit-Bail Mobilier Classique Location Avec Option D'achat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Ventes Publiques Mobilières - Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Copropriété)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail A Usage Exclusivement Professionnel (Immeuble Entier)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail Commercial (Immeuble Appartenant Au Bailleur)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail Commercial (Immeuble En Copropriété)
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail Commercial Bail Initial - Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail Commercial De Courte Durée 3 Ans
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Bail D'habitation Et À Usage Mixte
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Cautionnement
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Cession De Créances - Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Cession De Marque
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat De Cession De Site Web
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Commission
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Communication De Savoir Faire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Contribution A Une Œuvre Multimédia
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Coopératives De Commerçants Détaillants - Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Création De Dessins Et Modèles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Crédit-Bail Immobilier
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Délégation De Paiement
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Dépositaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Distributeur Agree
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Dropshipping
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Fourniture De Contenu Editorial
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Franchise Exclusive De Distribution
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Gage Avec Ou Sans Dépossession
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Garantie À Première Demande
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Licence De Marque
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Licence De Marque
    • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Mandat De Gestion D'immeubles - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Master Franchise - Distribution De Produits
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Pret D Argent Entre Particuliers
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Publicité - Contrat De Parrainage Publicitaire - Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Publicité - Contrats De Publicité
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Réalisation De Site Web
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat de Référencement
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Regroupements À L'achat - Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Représentant Vrp Monocarte
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Représentant Vrp Multicarte
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrat de Sous-Location
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Contrat Ingénierie Et Transfert De Maîtrise Industrielle - Documents Et Modèles De Contrat
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrats Informatiques - Fourniture D'un Ensemble Informatique - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrats Informatiques - Fourniture D'un Matériel Informatique - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Contrats Informatiques - Fourniture D'un Système Informatique Clefs En Main - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Convention De Formation Professionnelle Continue
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Convention d'Assistance
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Convention De Domiciliation
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Convention De Domiciliation D'une Filiale
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Convention De Management Fees
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Convention De Rupture De Contrat Apprentissage
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Débits De Boissons - Cession De Licence 4 IV
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Demande D'accès Aux Données Personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Demande D'effacement Des Données Personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Demande De Limitation De Traitement Des Données Personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Demande De Rectification Des Données Personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Droit D'opposition A L'utilisation Des Données Personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Engagement D'achat Exclusif
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • FONDS DE COMMERCE - Acte de location gérance de Fonds de Commerce
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • Formalités liées à l'exploitation et à la transmission de la marque
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Licence De Marque - Formule
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Non-Disclosure-Agreement-Mutual-Generic-Blank

    • Opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Pacte de retour à meilleure fortune
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Prévisionnel et suivi des travaux
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Procédure de dépôt de dessins et modèles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Procédure liée à l'exploitation et à la transmission de dessins et modèles
    Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • Redevances de la licence de marque - Clause
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Refus d'une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Réponse à une demande d'effacement des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Réponse à une demande d'opposition à l'utilisation des données personnelles - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Réponse à une demande d'opposition à la réception de prospection commerciale - RGPD
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • Ventes sur internet - Déroulement de l'opération
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    En Droit des sociétés :

    DROIT DES SOCIETES :


    • SOCIETE - SAS - Acte de Cession d’actions
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Acte de cession de parts sociales de société civile et de compte courant
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Attestation De Domiciliation Société
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Attestation Nantissement Compte Titres
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Comptes courants d'associés
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Contrat de Garantie À Première Demande
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Convention d’assistance
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - Convention de compte courant-bloqué
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Conventions Comptes courants d’associés
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Déclaration De Nantissement De Compte Titre
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - LOI - Lettre d’intention
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Nantissement De Compte Bancaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - Promesse de cession de parts sociales
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - Garantie de Passif
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - EURL - Formalités Assemblée Générales
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - Statuts – Formules
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL Unipersonnelle - EURL - Statuts
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SARL - Approbation des comptes - Assemblée Générales Ordinaire
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - Augmentation de capital numéraire par émission actions nouvelles
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - SASU - Statuts
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - STATUTS - Clauses statutaires organisation des pouvoirs
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - SA - Cession et promesse de cession d'actions
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SAS - Garantie d’Actif et de Passif
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 57,50 € HT / 69,00 € TTC.

    • SOCIETE - SCM - Contrat D'exercice Commun Avec Partage Des Frais
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    En Droit du travail :

    DROIT DU TRAVAIL - DROIT SOCIAL :

    • SOCIAL - Contrat à durée indéterminée CDI - Salarie cadre
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIAL - Convocation et Procès-Verbal de réunion du comité social et économique CSE
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - Exemple de fiche de Poste
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Réviser une convention ou un accord collectif d’entreprise
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Conclure un accord relatif au temps de travail
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Dénoncer une convention ou un accord collectif de travail
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - FICHE - Informer et consulter le comité social et économique
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 24,16 € HT / 29,00 € TTC.

    • SOCIAL - RUPTURE CONVENTIONNELLE – PACK DE MODELES
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

    • SOCIAL - Règlement intérieur du comité social et économique CSE
      • Tarif pour le téléchargement de ce document à l'unité : 32,50 € HT / 39,00 € TTC.

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