Mémo à l'usage des employeurs : deux alternatives à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail.
Mémo à l’usage des employeurs : deux alternatives à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de du travail.
Il est triste de quitter sa patrie pour toujours mais il pire de ne pas avoir le droit de la quitter (Gavril Derjavine).
Un des objectifs d’une clause de non-concurrence, pour un employeur, est de s’assurer que l’ancien salarié n’exercera pas de concurrence déloyale après avoir quitté l'entreprise, qu'il ne partira pas en emmenant la clientèle de l'entreprise comme souvenir. L'insertion d'une clause de non concurrence dans un contrat de travail permet à l'employeur de s'assurer que le salarié ne passera pas au camp adverse ou ne devienne pas, à lui seul, un redoutable adversaire commercial.
Mais l’exécution de la clause de non concurrence peut être contrariée lorsqu’à la rupture du contrat de travail, l’employeur décide de lever la clause, dans les délais convenus, afin d’éviter de payer une contrepartie financière… ou lorsqu’il est prévu au contrat une indemnité d’un montant dérisoire et qu'en conséquence la clause de non-concurrence devient facilement contestable devant Conseil de Prud’hommes par le salarié.
Ainsi, après un rappel des conditions de validité de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail (Page 2), cet article s’intéressera aux ‘alternatives’ à la clause de non-concurrence.
Deux mécanismes juridiques «alternatifs » à la clause de non-concurrence seront étudiés la clause de non-sollicitation de personnel (Page 3) et la clause de confidentialité (Page 4) insérées dans le contrat de travail. Le mot «alternatif(ves)» est entre guillemets car si ces deux clauses peuvent être insérées dans le contrat de travail en plus d’une clause de non-concurrence, elles ne peuvent avoir les quasi-même effets juridiques de cette dernière que dans certains cas particuliers, et si les circonstances le rendent possible.
Une des particularités commune à ces deux clauses est qu’elles n’obligent pas l’employeur à verser une contrepartie financière au salarié à l’issue du contrat à la différence de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de du travail.
