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Affres du sentiment amoureux dans la relation de travail. 
CA Toulouse, 4e soc., 2e sect., 30 avr. 2015, n° 12/04810.


Affres du sentiment amoureux dans la relation de travail. CA Toulouse, 4e soc., 2e sect., 30 avr. 2015, n° 12/04810.

  
La cour d'appel de Toulouse a jugé l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour faute grave d'une salariée dont l'employeur était amoureux.

L'affaire : 
 
Un dirigeant a licencié une salariée assistante de direction pour faute grave en lui reprochant un manquement à son obligation de discrétion.
 
Cependant ce 'manquement' était plus lié à l'absence de réciprocité de sentiment amoureux de la salariée à l'égard du dirigeant épris qu'a un réel manquement à l'obligation de discrétion de la salariée.
 
Le dirigeant fût fort désappointé lorsqu'il apprit que sa muse venait d'entamer une relation affective avec un de ses collègues, confident de la salarié à propos des sentiments éprouvés par l'employeur. 
 
La Cour a alors pu constater qu'il existait une confusion entre les relations personnelles et professionnelles en examinant les courriers adressés par l'employeur à la salariée. 
 
Dans cette situation, la salariée ne pouvait que commettre des fautes pour protéger son collègue de travail vers lequel se portait son affection. 
 
En conséquence, les faits reprochés dans la lettre de licenciement sont au moins pour partie en lien avec le refus de celle-ci de répondre aux avances de son employeur ainsi qu'avec la relation amoureuse nouée avec le collègue malgré ces avances. 
 
La décision de licenciement n'est donc pas justifiée par les seuls éléments objectifs étrangers à tout harcèlement invoqués à l'appui du licenciement, lequel était donc susceptible d'être annulé et est à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse.
 
...En résumé, les relations sentimentales au travail peuvent parfois vous mener très loin ensemble, et parfois seulement jusqu'à la porte comme dans le cas d’espèce de cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 30 avril 2015. 


Sources : CA Toulouse, 4e soc., 2e sect., 30 avr. 2015, n° 12/04810




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Par Maître Timo RAINIO
Avocat


Avocat – Rainio - Lyon

www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats

Date de l'article : 8 juin 2015.



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