Preparation du rendez vous avocat lyon rainio - Avocats Commercial Contrat Internet Societe Timo RAINIO

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Préparation du rendez-vous avec un Avocat - pièces à apporter

Pour le premier rendez-vous, les pièces suivantes facilitent le travail de l'avocat


ENTRETIEN RELATIF A UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT

  • Contrat de travail et avenants

  • Bulletins de salaire des 12 derniers mois avant le licenciement

  • Lettre de convocation à l’entretien préalable

  • Lettre de notification de licenciement

  • Certificat de travail, solde de tout compte


ENTRETIEN RELATIF A UNE VENTE OU UN ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

  • Carte d’identité du vendeur

  • Carte d’identité de l’acheteur

  • Livret de famille du vendeur

  • Livret de famille de l’acheteur

  • Extrait K-bis du vendeur du fonds

  • Bail commercial et avenants, quittance

  • Bilans et compte des résultats des trois dernières années avant la vente

  • Acte d’achat du fonds de commerce par le vendeur


ENTRETIEN RELATIF A UNE CREATION DE SOCIETE

  • Carte d’identité des associés

  • Livret de famille des associés


ENTRETIEN RELATIF A UNE PROCEDURE DE DIVORCE

  • Carte nationale d’identité

  • Contrat de mariage

  • Livret de famille,

  • Carte d’assuré social / carte vitale,

  • Avis d’imposition,

  • Bulletins de paie des 3 derniers mois et celui de décembre de l’année précédente


Par ailleurs, en matière de divroce, il est utile de réfléchir aux points suivants :

  • Le lieu de résidence habituel des enfants (chez la mère, le père, ou chez les deux alternativement),

  • L'organisation du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel ne réside pas les enfants,

  • La prise en en charge les frais de déplacement des enfants,

  • Le cout de l’entretien des enfants,

  • Le montant de la pension alimentaire pour les enfants,

  • Les dettes du ménage,

  • Les biens du couple,

  • Le régime matrimonial,

  • Le propriétaire du logement familial

  • Le ou les véhicules,

  • La répartition des meubles communs,

  • Les justificatifs  des revenus du conjoint,

  • Si une prestation compensatoire est envisagéee (en cas de disparité de la situation des époux).






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