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Honoraire forfaitaire pour un premier rendez-vous / entretien au cabinet d'avocats :
1er rendez-vous - Consultations Juridiques sur un point de droit.




1 - L'honoraire forfaitaire pour un premier rendez-vous au cabinet est de 59,00 € TTC.

  Le premier rendez vous est gratuit dans les cas suivants :
  - S'il n’entraîne pas de recherches particulières et qu’il ne dépasse pas 20 minutes
    (...par exemple pour une simple demande devis sur une affaire ou un dossier)
  - Lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée au cabinet
  - Pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.

2 - Pour la rédaction d'une consultation juridique écrite, ou les rendez-vous hors cabinet, en extérieur : au siège social de l'entreprise ou à domicile (sur l'agglomération de LYON), l'honoraire est alors de 180,00 € TTC.

La durée d'un rendez-vous se situe entre une heure et une heure trente. Il est sans engagement. Il permet, réciproquement, de faire connaissance, de connaître vos droits et la façon de résoudre le problème que vous rencontrez. Si, à la suite, une procédure, un acte ou un recours est envisagé, une convention d'honoraires ou un devis, incluant le coût du rendez-vous, vous sera proposée.


Honoraires pour les autres prestations juridiques et judicaires :
Convention d'honoraires - Devis. Aide juridictionnelle - Assurance protection juridique.


Lors de notre proposition de convention d'honoraires ou de devis, nous tenons compte de la difficulté de l'affaire ou du projet, de l'usage en la matière, de votre situation financière, des frais exposés ainsi que des diligences à prévoir.

Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou en totalité :

par votre assurance protection juridique,
ou au titre de l'aide juridictionnelle.


Nos propositions de conventions d'honoraires peuvent être fixées :

Selon un forfait :

Nous convenons avec vous d’une rémunération globale, forfaitaire, sans modification ultérieure. Nous pouvons vous proposer ce type de rémunération pour les procédures ayant peu "d’aléa", par exemple :


Forfait  :
59,00 € TTC


Forfait à partir de  :
180,00 € TTC


Forfait à partir de :
1 500,00 €
TTC
par époux

Forfait à partir de :
800,00 € HT / 960,00 € TTC


Forfait à partir de :
500,00 € HT

Forfait à partir de :
149,91 € HT / 179,90 €
TTC


Selon le temps passé ...mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :

L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 € HT (Droit civil) ou 220 € HT (Droit commercial et Droit du travail). Dans la mesure du possible, nous vous indiquons le nombre d’heures prévisibles nécessaires au traitement de votre dossier. Nous vous informons également toujours si un dépassement du budget d'honoraires est à prévoir en fonction de votre affaire.

Selon un abonnement mensuel (principalement pour les entreprises, les sociétés et les associations) :

Si vous souhaitez avoir régulièrement recourt à des services juridiques au cours de l'année en conseil et pré-contentieux, nous proposons un contrat d’abonnement - d'assistance juridique annuel à partir de 120 € HT par mois.

Les jeunes ou petites entreprises de moins de cinq salariés ou collaborateurs peuvent bénéficier d'une assistance juridique selon un abonnement limité dans le temps (de un à trois mois) et selon un honoraire forfaitaire qui tient compte de leur faible trésorerie : Pack 'Hotline juridique' TPE - 99 € HT pour un mois ou Pack 'Assistance Juridique' TPE - 300 € HT / mois durant trois mois.

Selon un honoraire au temps passé ou forfaitaire, avec un honoraire "de résultat" :

Pour certaines affaires, nous pouvons vous proposer un honoraire "de résultat" en honoraire "complémentaire". Cet honoraire dit "de résultat" est proportionnel au résultat obtenu et aux sommes gagnées ou économisés à titre définitif.

Notre cabinet privilégie ce mode de facturation devant le Conseil de prud'hommes pour les affaires complexes et pour certaines procédures en recouvrement de créances. Nous recourons alors à un honoraire au taux horaire compétitif ou un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat entre 7% et 10% maximum sur les sommes gagnées. Ce mode de facturation permet d’envisager un honoraire de base moins important, tout en incitant l’avocat à l'issue de l'affaire.



A propos d'honoraires...
Combien coûte, rapporte ou fait économiser un conseil gratuit ? - Environ... 0 € et parfois moins.

Le Conseil a un prix car l’information, le savoir et le savoir-faire sont une richesse, en droit ou dans toute autre matière.

« Christian Dior se trouvait un jour en visite dans son magasin de New York.

Arrive une cliente élégante, pressée et préoccupée : elle doit aller à une réception le soir même et n’a pas de chapeau.

Dans les années 50, le chapeau était un accessoire nécessaire pour une élégante en soirée.

La modiste essaie plusieurs chapeaux : aucun ne va.



Christian Dior s’avance et invite la cliente à s’asseoir. Il prend un ruban de tissu, quelques épingles, et installe en un tournemain sur ses cheveux une coiffure ravissante.

La cliente, enchantée, demande combien elle doit.

Christian Dior indique son prix. Il est élevé.

Elle a un haut le corps : « C’est cher, dit-elle, pour un ruban et des épingles ! ».

« Qu’à cela ne tienne », répond Christian Dior. Il ôte les épingles et le ruban, range le tout dans un carton et le tend à la dame : « Voilà, Madame, je vous l’offre en cadeau ».

Elle partit le carton à la main et bien embarrassée. »



Michel VOLLE, Economiste et Consultant.

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